Dernière mise à jour : 09/07/2004

 

La parole d'enfant malmenée à Outreau

Les conditions d'écoute des témoignages des enfants ont été peu propices à la précision des faits.

«Tchernobyl judiciaire», « séisme au coeur de la justice», dans l'affaire d'Outreau les commentaires, abondants, n'ont pas résisté à l'emphase. Dans un parfum de scandale, certains stigmatisent l'importance accordée à la parole de l'enfant, qui serait responsable d'erreurs judiciaires. La «parole de l'enfant ne doit pas être sacralisée», lit-on avec les questions qui en découlent: n'accorde-t-on pas trop d'importance à celle-ci ? peut-on croire un enfant ainsi perturbé ? Derrière ces questions apparaît un autre problème, de fond : ainsi, l'audition des mineurs en justice, élément important des droits fondamentaux des enfants, serait allée, dans cette affaire comme dans d'autres, à l'encontre de la présomption d'innocence. Alors, droits de l'homme contre droits de l'enfant ?

La parole de l'enfant est à peine reconnue qu'elle est immédiatement disqualifiée... et ce par des arguments d'une désarmante candeur, certains commentateurs s'offusquant des entorses faites à la vérité dans les témoignages des petites victimes. Des volumes entiers ont été consacrés à ce rapport complexe de l'enfant à la vérité, aux raisons pour lesquelles un enfant est amené à ne pas dire la vérité : un rapport différencié au temps, à l'espace et aux personnes, le besoin de voir dans d'autres adultes que ses propres parents des tortionnaires pervers... La défenseure des droits de l'enfant, Claire Brisset, a fort justement souligné à quel point les conditions d'audition de ces petits, qui, rappelons-le, ont bien été violés, étaient peu propices à la précision des faits.

Car c'est bien là le problème : avant de disqualifier la parole de l'enfant, demandons-nous si nous l'avons bien entendue. Que ce soit en s'appuyant sur le témoignage d'un enfant ou sur tout autre indice, une enquête doit rechercher la vérité et non chercher à tout prix à construire un dossier à charge. La prudence doit être de mise lorsque l'on recueille un témoignage dans les procès où la famille est en jeu, compte tenu des innombrables déformations qu'il peut faire subir, ne serait-ce qu'involontairement, à la vérité.

Dans ces affaires où les éléments de preuve se résument souvent à la déclaration de l'enfant, la justice n'est pas suffisamment armée, sur le plan de la formation comme des moyens, pour recourir à des expertises, ou par exemple aux témoignages enregistrés en vidéo, comme le prévoit la loi , qui permettent un climat d'écoute de l'enfant plus propice à la qualité de son témoignage et à sa propre capacité de résilience face à de lourds traumatismes. «Dire, c'est revivre», dit-on. Les enfants d'Outreau ont été exposés sans ménagement, une quinzaine de fois chacun, avec les conséquences que l'on imagine pour leur avenir.

La convention des droits de l'enfant stipule que son audition en justice fait partie de ses droits. Adoptée en 1989 aux Nations unies, signée et ratifiée par la France, cette convention est encore loin d'être entrée dans les actes. La récente audition de la France par le comité des droits de l'enfant de l'Onu (le 2 juin à Genève) a de nouveau souligné les progrès qui demeurent à accomplir en particulier pour ce qui est de leur droit d'expression devant la justice.

Ne faisons pas de l'affaire d'Outreau le crépuscule, précoce, des droits de l'enfant, sous prétexte que nous découvrons, en écoutant leurs paroles, des difficultés réelles. Ne retournons pas à la préhistoire des droits de l'enfant, où la parole de celui-ci n'était jamais entendue : le statut de l'enfant a changé, modifiant naturellement le poids accordé à sa parole. Laisser la France à la traîne ne rendrait pas service aux enfants victimes de maltraitance et d'abus sexuels d'abord dans leur propre famille. Non, oublier les droits des enfants au nom des droits de l'homme ne constitue aucunement un progrès."

Un article de Jacques Hintzy, président de l'Unicef France.

Source : LIBERATION (9 juillet 2004)