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Les conditions d'écoute des témoignages des
enfants ont été peu propices à la précision
des faits.
«Tchernobyl judiciaire», « séisme
au coeur de la justice», dans l'affaire d'Outreau les
commentaires, abondants, n'ont pas résisté à
l'emphase. Dans un parfum de scandale, certains stigmatisent
l'importance accordée à la parole de l'enfant,
qui serait responsable d'erreurs judiciaires. La «parole
de l'enfant ne doit pas être sacralisée»,
lit-on avec les questions qui en découlent: n'accorde-t-on
pas trop d'importance à celle-ci ? peut-on croire un
enfant ainsi perturbé ? Derrière ces questions
apparaît un autre problème, de fond : ainsi,
l'audition des mineurs en justice, élément important
des droits fondamentaux des enfants, serait allée,
dans cette affaire comme dans d'autres, à l'encontre
de la présomption d'innocence. Alors, droits de l'homme
contre droits de l'enfant ?
La parole de l'enfant est à peine reconnue qu'elle
est immédiatement disqualifiée... et ce par
des arguments d'une désarmante candeur, certains commentateurs
s'offusquant des entorses faites à la vérité
dans les témoignages des petites victimes. Des volumes
entiers ont été consacrés à ce
rapport complexe de l'enfant à la vérité,
aux raisons pour lesquelles un enfant est amené à
ne pas dire la vérité : un rapport différencié
au temps, à l'espace et aux personnes, le besoin de
voir dans d'autres adultes que ses propres parents des tortionnaires
pervers... La défenseure des droits de l'enfant, Claire
Brisset, a fort justement souligné à quel point
les conditions d'audition de ces petits, qui, rappelons-le,
ont bien été violés, étaient peu
propices à la précision des faits.
Car c'est bien là le problème : avant de disqualifier
la parole de l'enfant, demandons-nous si nous l'avons bien
entendue. Que ce soit en s'appuyant sur le témoignage
d'un enfant ou sur tout autre indice, une enquête doit
rechercher la vérité et non chercher à
tout prix à construire un dossier à charge.
La prudence doit être de mise lorsque l'on recueille
un témoignage dans les procès où la famille
est en jeu, compte tenu des innombrables déformations
qu'il peut faire subir, ne serait-ce qu'involontairement,
à la vérité.
Dans ces affaires où les éléments de
preuve se résument souvent à la déclaration
de l'enfant, la justice n'est pas suffisamment armée,
sur le plan de la formation comme des moyens, pour recourir
à des expertises, ou par exemple aux témoignages
enregistrés en vidéo, comme le prévoit
la loi , qui permettent un climat d'écoute de l'enfant
plus propice à la qualité de son témoignage
et à sa propre capacité de résilience
face à de lourds traumatismes. «Dire, c'est revivre»,
dit-on. Les enfants d'Outreau ont été exposés
sans ménagement, une quinzaine de fois chacun, avec
les conséquences que l'on imagine pour leur avenir.
La convention des droits de l'enfant stipule que son audition
en justice fait partie de ses droits. Adoptée en 1989
aux Nations unies, signée et ratifiée par la
France, cette convention est encore loin d'être entrée
dans les actes. La récente audition de la France par
le comité des droits de l'enfant de l'Onu (le 2 juin
à Genève) a de nouveau souligné les progrès
qui demeurent à accomplir en particulier pour ce qui
est de leur droit d'expression devant la justice.
Ne faisons pas de l'affaire d'Outreau le crépuscule,
précoce, des droits de l'enfant, sous prétexte
que nous découvrons, en écoutant leurs paroles,
des difficultés réelles. Ne retournons pas à
la préhistoire des droits de l'enfant, où la
parole de celui-ci n'était jamais entendue : le statut
de l'enfant a changé, modifiant naturellement le poids
accordé à sa parole. Laisser la France à
la traîne ne rendrait pas service aux enfants victimes
de maltraitance et d'abus sexuels d'abord dans leur propre
famille. Non, oublier les droits des enfants au nom des droits
de l'homme ne constitue aucunement un progrès."
Un article de Jacques Hintzy, président de l'Unicef
France.
Source
: LIBERATION (9 juillet 2004)
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