Nicolas Sarkozy a demandé que l'Etat engage des "actions récursoires" envers les responsables du désastre d'Outreau

L'action récursoire consiste pour l'Etat à se retourner vers l'agent dont la faute a valu sa condamnation.

"Que celui qui a fait une faute ne la fasse pas payer par la société mais l'assume pour partie!", a affirmé le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP.

"Les victimes seront indemnisées (...) par l'Etat. Je demande qu'un certain nombre d'actions récursoires soient engagées à l'endroit de ceux qui auraient ainsi commis des fautes professionnelles." a-t-il précisé.

Après le "bouleversant spectacle des malheureuses victimes d'Outreau, il ne s'agit pas d'attaquer qui que ce soit, ce ne serait pas digne" mais "c'est trop facile de dire que c'est la faute à l'institution ou à tout le monde. Quand on dit que c'est la faute à tout le monde, c'est la faute à personne. Je souhaite une société où chacun assume sa part de responsabilité. On ne peut pas dire 'je suis magistrat, j'ai un pouvoir important' et dire, quand il y a un dysfonctionnement, 'je n'assume pas ma part de responsabilités'", a-t-il ajouté.

Le numéro deux du gouvernement n'a pas cité de noms, ni celui de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction de l'affaire, ni d'aucun autre magistrat impliqué dans le procès d'Outreau. "C'est trop facile d'attaquer un homme qui aujourd'hui est très attaqué", a-t-il dit.
Publié le 20/01 à 08:51
Les avocats font le procès du système judiciaire

Pour prévenir un nouvel Outreau, loin d'être selon eux un cas isolé, les avocats ont appelé à un "changement des mentalités" et à des réformes "institutionnelles", allant jusqu'à demander la suppression du juge d'instruction, qu'ils ont qualifié de "chef d'orchestre" des multiples ratés de cette affaire.

Le président de la Commission d'enquête parlementaire a par ailleurs souhaité jeudi que l'audition du juge Fabrice Burgaud, le 8 février, ne se transforme pas en "lynchage".

Les avocats des acquittés du procès pour pédophilie d'Outreau ont fait jeudi le procès du système judiciaire.

Entendus par la commission d'enquête parlementaire, ils ont évoqué une instruction "catastrophique", des droits de la défense bafoués, la négation de la présomption d'innocence, réclamé des réformes, et remis en cause le rôle des juges d'instruction.

Les 13 acquittés avaient témoigné mercredi devant la commission, provoquant une forte émotion.

"En ce moment le juge Burgaud est très attaqué. Il faut garantir le droit de la défense", a ajouté le député socialiste.

"On n'est pas là du tout pour refaire le procès. On est là pour savoir comment la justice a fonctionné, plutôt comment elle a mal fonctionné (...) pour en tirer des leçons et des propositions de réformes", a poursuivi André Vallini.

"Nous ne sommes pas le CSM (NDLR : Conseil supérieur de la magistrature). Nous ne sommes pas une instance disciplinaire. Nous voulons savoir comment il a travaillé, pourquoi il aurait si mal travaillé, à entendre ce que l'on a entendu hier", a-t-il dit.

"C'est au CSM le cas échéant de sanctionner le juge Burgaud", a estimé André Vallini.
Les juges d'instruction contestés

Le monde judiciaire s'interroge sur la suppression du juge d'instruction, censé instruire à charge et à décharge.

Le célèbre juge Renaud Van Ruymbeke a estimé jeudi, dans Le Monde, qu'il fallait "supprimer le juge d'instruction", magistrat dont le rôle est d'établir les faits et préparer les dossiers en vue de l'organisation des procès.

"A la fois enquêteur et arbitre", il est "pris dans une contradiction intellectuelle", a-t-il expliqué.

Des avocats des acquittés d'Outreau entendus jeudi par la Commission d'enquête parlementaire sont allés dans le même sens. "Le juge d'instruction a fait son temps. On instruit essentiellement à charge. La plupart des erreurs judiciaires sont des erreurs d'instruction", a déclaré Frank Berton, défenseur de deux des acquittés.

Mais les avocats sont partagés: la Conférence des bâtonniers s'est déclarée hostile à la disparition du juge d'instruction, qui supprimerait selon elle le seul espace "où peuvent avoir lieu des débats contradictoires en dehors de l'audience".

Pour Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats, supprimer le juge d'instruction, ce serait instaurer une justice "totalement inégalitaire" où la défense doit rassembler ses preuves face à l'accusation.

"Il faut payer un avocat pendant des mois et des mois, sans compter les expertises, un enquêteur de personnalités ou un détective", a-t-il relevé, rappelant qu'un "bon avocat parisien" facture l'heure de 350 à 500 euros.
L'audition des acquittés d'Outreau

Tous s'en sont pris nommément au juge Fabrice Burgaud qui sera entendu le 8 février par la commission. Le chauffeur de taxi Pierre Martel a fustigé une "instruction menée uniquement à charge" ne respectant pas la présomption d'innocence.

Plusieurs chaînes de télévision ont exceptionnellement retransmis cette audition devant la commission de 30 députés chargée de tirer les leçons d'un "désastre judiciaire sans précédent", selon l'expression du président Jacques Chirac.

A l'issue de deux procès en cour d'assises, 13 des 17 accusés ont été acquittés et innocentés d'accusations de viols et d'agressions sexuelles sur des enfants, certains après plus de trois ans de détention provisoire.

Ils ont raconté mercredi leur expérience dans des témoignages empreints de dignité et d'émotion, parfois interrompus par les larmes.

Premier à s'exprimer, le "chauffeur de taxi", Pierre Martel (57 ans), a dénoncé une "instruction menée uniquement à charge par un juge passé à côté de la vérité" et l'absence de "présomption d'innocence".

"Le juge aurait dû avoir dès le départ des doutes", a estimé Pierre Martel, innocenté à l'issue du premier procès de Saint-Omer en juillet 2004. il a rappelé que deux des quatre personnes qui l'accusaient étaient revenues sur leurs déclarations pendant l'instruction. Le juge "c'était le bon Dieu, il avait le droit de vie et de mort sur moi, il avait un pouvoir énorme et tout le monde était à sa botte (...). Il m'a dit: 'J'ai trois ans pour instruire, vous aurez 20 ans pour réfléchir'".

L'abbé Dominique Wiel, 68 ans, qui a subi 30 mois d'incarcération, a affirmé que "le juge Burgaud savait" dès le début que certains de ses accusateurs mentaient. Il a aussi dénoncé "l'absurdité des accusations" de viol portées contre lui et le "charabia des psychologues" qui avaient repéré des traits d'abuseur sexuel chez la plupart des accusés finalement innocentés.

Plusieurs des 11 acquittés entendus pendant plus de neuf heures ont également appelé la commission, chargée de tirer les leçons du fiasco judiciaire d'Outreau , à s'interroger sur les relations entre le juge et Myriam Badaoui. Cette mère incestueuse est la principale accusatrice de cette affaire basée sur des dénonciations de viols par des enfants qui se sont en grande partie révélées fausses.

"Le juge a essentiellement écouté Myriam Badaoui. Tous les deux ont inventé cette histoire", a dénoncé l'huissier Alain Marécaux (41 ans), dont la mère est décédée pendant l'instruction. "Ma mère a arrêté de s'alimenter. C'est à cause de lui [le juge Burgaud,
NDLR] que ma mère est partie", a-t-il accusé, des sanglots dans la voix, qualifiant le juge d'instruction de "meurtrier".

Un autre acquitté, Christian Godard (47 ans), a accusé le magistrat d'être responsable de la mort de François Mourmand, décédé en détention d'une surdose de médicaments en juin 2002. "Les excuses du juge, j'en veux pas. J'ai pas de mort sur ma conscience. Le 14e (innocent, ndlr), c'est pas moi qui l'ai fait mourir, c'est lui (...). Il a du sang sur les mains", a-t-il déclaré. Le juge Burgaud "a la mort de mon frère sur la conscience", a renchéri Lydia Mourmand, soeur de François.

Pour Karine Duchochois (28 ans), "le premier qui aurait dû s'excuser", c'est le juge. "On veut que les personnes qui ont brisé nos vies prennent leurs responsabilités et soient sanctionnées", a-t-elle déclaré, la voix brisée lorsqu'elle a évoqué son fils qui ne veut plus vivre avec elle. "Il faut qu'il y ait des sanctions pour qu'ils comprennent les erreurs qu'ils ont faites", a insisté un autre acquitté, David Brunet (32 ans).

Dans une interview publiée par "L'Express", le magistrat, qui devrait entendu le 8 février par la commission parlementaire, a assuré que "ce serait une solution de facilité de présenter des excuses" et estimé "avoir rempli sa mission honnêtement". "Je ne suis pas sûr de partager cette opinion. Il faudra bien un jour ou l'autre en tirer les conséquences", a commenté le rapporteur de la commission, Philippe Houillon (UMP). Pour sa part, la "boulangère" Roselyne Godard a pour sa part estimé que le juge Burgaud "n'était pas le seul responsable des errements" de l'affaire, incriminant "toute une chaîne de responsabilités".

Les acquittés ont aussi mis en cause les méthodes policières pendant les gardes à vue, affirmant qu'ils avaient été "insultés" et "soumis à la question".

Le président de la commission, André Vallini, a annoncé que les acquittés seraient autorisés à assister à l'audition du juge Burgaud.

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