Dernière mise à jour : 07/05/2005

 

Commerce d'enfants en Suisse

 

FREDI traduit ici le courrier reçu de l'Association ZivilCourage, dont le siège est à CH-Glattzentrum (www.zivilcourage-ch.ch) et qui dénonce le placement très discutable d'enfants retirés à leur famille.

1. Communiqué de presse

"Chère rédaction,

Alors que la Suisse vient de débloquer une somme de 134.000 francs afin de permettre aux historiens d'étudier le destin des enfants placés, des milliards de francs d'impôts continuent à être "investis" dans les placements d'enfants hors de leur famille. Selon les données de "Pflegekinder Aktion Schweiz", 14.000 enfants vivent dans des familles d'accueil, 11.000 autres vivent dans des homes.

Il est beaucoup moins connu que des enfants sont placés selon des critères commerciaux par des entrepreneurs privés et des sociétés anonymes, qui donnent une préférence donnée aux paysans, et ceci après que les enfants aient été arrachés à leur famille par des autorités incompétentes et faisant preuve d'amateurisme.

Pour pouvoir payer les CHF 200.-/jour et par enfant aux entreprises qui organisent ces placements, il faut augmenter les impôts. Les mesures de bien-être et d'accompagnement de l'enfant sont donc soumises à des facteurs d'ordre économique. Les enfants acquièrent une valeur marchande selon la loi de l'offre et de la demande. Et tout ceci à l'abri du regard des Autorités de surveillance et sans fondement juridique! Nous avons donc adressé une lettre ouverte à Monsieur le Conseiller fédéral Christophe Blocher, pour lui signaler ce commerce parallèle.

La publication de cette lettre ouverte dans votre journal serait bienvenue. Notre personne de contact, M. Michael Handel, est atteignable au N° 071.411.78.80. Il répondra volontiers à vos questions.

Avec nos bonnes salutations

Samuel Brüngger

Association ZIVILCOURAGE"

2. Lettre ouverte à M. le Conseiller fédéral responsable du Dpt Justice et Police

"Lettre ouverte à Monsieur le Conseiller fédéral Christoph Blocher

"Courrier A- Département de Justice et Police
Monsieur le Conseiller fédéral Dr. Christoph Blocher
Palais fédéral
CH-3003 Berne

Lettre ouverte au sujet du commerce d'enfants en Suisse

Monsieur le Conseiller fédéral

Notre groupe d'entraide "ZIVILCOURAGE" s'est déjà adressée à vous personnellement, en date du 22.10.2004, au sujet de la révision du droit des tutelles. Nous vous remercions pour votre réponse, reçue le 10.11.2004. Votre prise de position, selon laquelle "Il est notoire que l'application du droit tutélaire se distingue malheureusement parfois par un manque de professionnalisme " ne peut que rejoindre notre opinion.

Dans notre travail avec des familles concernées, nous avons souvent été rendus attentifs au fait que des entreprises et des sociétés anonymes gagnent leur vie grâce aux placements d'enfants, en servant d'intermédiaires dans un but mercantile dépourvu de tout idéal humaniste. Des réseaux de familles d'accueil ont été créés ici, en Suisse, et à l'étranger à cet effet. Le plus effrayant est que ces entreprises établisssent des rapports et des recommandations qui peuvent influencer la durée du placement d'un enfant, dans la mesure où son départ contrarierait les intérêts économiques. Et bien que les familles d'accueil effectuent leur tâche d'accompagnement de l'enfant, 200 francs, si ce n'est beaucoup plus, par jour et par enfant sont facturés par ces intermédiaires aux offices cantonaux de placement, alors que les familles d'accueil ne reçoivent que des miettes.

Les milliards de francs de frais occasionnés par ces placements sont répercutés sur les impôts. Et c'est sans compter avec la misère des familles auxquelles on a arraché l'enfant de façon inutile et violente. La responsabilité de cet état de fait est dans bien des cas, le manque de professionnalisme des Autorités, qui défendent un intérêt personnel ou qui n'ont aucune idée de la notion de "Bien de l'enfant".

Andrea Keller, directrice de la section Enfants placés à Weinfelden, Thurgovie, écrit avec raison:"Les enfants représentent un commerce". Par le placement d'enfants et d'adolescents, on a créé un énorme créneau commercial, qui assure des milliers de places de travail (entre autres dans les centaines de homes et foyers) et qui coûtent, chaqze année, des milliards d'impôts.

Les traumatismes infligés à l'enfant placé et à ses parents ainsi que les conséquences nocives et en partie irréparables de cet éloigement forcé ne sont pas pris en compte: Tutelles, curatelles, travailleurs sociaux,constats et expertises, consultations de spécialistes, traîtements psychiatriques, addictions aux drogues et problèmes de criminalité, perte du tissu social, aides sociales et rentes AI. Tous ces intérêts économiques travaillent main dans la main et s'assurent mutuellement pérennité.

Le président de notre Association, M. Michael Handel a déposé une information sur ce sujet sur notre site Internet www.kinderohnerechte.ch, en date du 14.03.2005. Quelques jours plus tard paraissait un article dans "Facts" intitulé " Kopfgeldjäger, wenn private Agenturen Pflegekinder an Familien vermitteln, streichen sie happige Prämien ein- unkontrolliert und ohne jegliche Rechtsgrundlagen." (Chasseurs de têtes pour de l'argent, des entreprises privées placent des enfants dans des familles et vivent de cette activité, sans contrôle et sans fondement juridique.) La réaction ne s'est pas fait attendre: La firme Delta Projekt SA, avec siège à Zofingen, qui se trouve parmi ces placeurs d'enfants , tente actuellement, de nous réduire au silence par une mesure provisionnelle. Des familles concernées, intimidées, n'osent plus se confier, de crainte de retombées négatives dans le traitement de leur dossier. Delta Projekt AG s'insurge contre le fait que nous comparions son activité au commerce d'enfants. Comment doit-on donc appeler cette activité, lorsque leurs auteurs en retirent leurs revenus exclusifs ?

Il n'est pas bon de dire que des enfants sont placés sous tutelle par des Autorités incompétentes, selon des critères commerciaux. Le bien-être de l'enfant est occulté par les intérêts commerciaux et le libre arbitre. Les enfants acquièrent une valeur commerciale selon la loi de l'offre et e la demande, selon la pratique de la marchandisation de l'enfant ( en allemend, un jeu de mot est possible: qui veut dire rendre l'enfant à l'état de choses: verDINGkinder). Et tout cela à l'abri des regards des Autorités de surveillance et sans aucun fondement juridique!

Afin de tuer dans l'oeuf ce délit, nous exigeons clairement que:

  • Le placement d'enfants et leur accompagnement n'occasionne pas de source de revenus
  • L'accompagnement des enfants placés doit faire l'objet d'un contrôle étatique sérieux et compétent
  • Il ne doit pas y avoir plus de deux enfants placés dans la même famille, comme c'est déjà la règle dans le canton de St-Gall.
  • Les familles d'accueil doivent suivre des cours de formation et de perfectionnement et doivent être sanctionnées par un examen. Il faut créer des Autorités cantonales de contrôle neutres, vers lesquelles les enfants placés peuvent se tourner en cas de difficultés et qui placent les enfants selon des critères de nécessité avérée.
  • Des placements inutiles, arbitraires et totalement disproportionnés doivent prendre fin sans délai et il faut fournir de l'aide aux familles qui en ont besoin.
  • Il faut absolument peser les avantages réels de ces placements d'enfants, coûteux et engendrant tant de misères et analyser s'ils ne peuvent pas, avantageusement, être remplacés par des mesures de soutien éducatif et matériel envers les familles qui sont sorties du filet social. Ces mesures seraient, de toute façon, bien moins onéreuses que les placements hors famille.

Nous nous permettons de vous rappeler, en outre, notre courrier du 22.10.2004, ainsi que les propositions qu'il contenait.

Nous apprécions votre politique engagée. Nous restons à disposition pour répondre à vos questions et attendons une prise de contact de votre Département.

salutations d'usage,

signé. Michael Handel, co-président de l'Association ZIVILCOURAGE.