" Le débat sur le traitement judiciaire des récidivistes constitue indiscutablement une ébauche de prise en compte d'un vrai problème. Les chiffres – 31% de récidivistes, 32% de peines non exécutées – démontrent les insuffisances du système (1).

Alors qu'éclatait le cataclysme d'Outreau, l'opinion publique française, atterrée, découvrait que deux redoutables prédateurs, déjà condamnés par l'appareil judiciaire, avaient commis de nouveaux crimes abominables après avoir été remis en liberté sans surveillance. Puis, les 12 et 16 juin dernier, les cours d'assises de Paris et de Seine-Saint-Denis acquittaient, l'une, les membres du gang de la «Brise de mer» accusés du casse du siècle et, l'autre, Jean-Claude Bonnal, dit «le Chinois», soupçonné d'un hold-up en 1998...

Comme chacun peut le mesurer, le doute n'a pas, pour la justice française, la même signification pour tous. Dans les affaires d'agressions sexuelles familiales, elle l'a même évacué de son mode de fonctionnement. La nouvelle erreur judiciaire n'est plus le résultat d'une série de dysfonctionnements de l'institution, mais celui d'une construction a priori fondée sur la seule religion de l'accusation.

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Chacun doit savoir que la libération conditionnelle constitue de nos jours la doctrine incontestée de la réinsertion sociale obligatoire. Des criminels endurcis en bénéficient régulièrement. (...)

Cela dit, c'est tout un système qui se dérègle. Au niveau policier et gendarmesque tout d'abord, nous assistons depuis des années à un lent mais sûr démantèlement de tous les services d'enquêtes judiciaires. La police de proximité et la répression routière, sources flatteuses de résultats exemplaires, intéressent prioritairement nos gouvernants. En revanche, la police judiciaire – «seule police qu'une démocratie peut avouer», disait Clemenceau – a depuis une quinzaine d'années mauvaise réputation.

Il est vrai que les bons professionnels chargés d'enquêtes difficiles mettent du temps pour les traiter. Or ce facteur est incompatible avec un autre dogme qui pollue depuis une décennie notre mode de fonctionnement : celui du traitement en temps réel des procédures pénales. Aujourd'hui un bon policier enquête vite, voire pas du tout, ce qui est encore plus rapide. Un bon juge d'instruction et un bon substitut doivent traiter leurs dossiers à la vitesse de l'éclair.

Il faut savoir que notre droit pénal élaboré sous Napoléon par une assemblée au sein de laquelle siégeaient quelques anciens terroristes, voleurs et assassins, avait prévu de courts délais de prescription au-delà desquels la répression ne peut plus atteindre le délinquant : trois ans pour un délit, dix ans pour un crime. L'identification de vrais criminels est donc difficilement compatible avec les courses de vitesse organisées par les institutions répressives pour traiter leurs dossiers.

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Le travail systématique lent et méticuleux de la police judiciaire ne se fait plus et quand, par hasard, on arrête un Louis ou un Fourniret, on tremble à la seule idée que les faits dont on les accuse ne puissent plus être poursuivis, ce qui amène la Cour de cassation à de remarquables grands écarts jurisprudentiels...

Quand j'ai débuté ma carrière de magistrat, les anciens nous apprenaient à conserver longtemps les dossiers de disparitions et de crimes inexpliqués. Il fallait «faire vivre» ces procédures le plus longtemps possible afin d'en éviter la prescription. Il est vrai que, pour les magistrats d'alors, ce qui comptait avant tout ce n'était pas de faire fonctionner une machine administrative, mais d'identifier et de neutraliser les criminels.

Ceux qui à la tête de l'Etat se félicitent des résultats obtenus en matière de répression routière devraient méditer ceci : une mort brutale est toujours un drame. Malgré les campagnes orchestrées médiatiquement, l'opinion publique ne s'y trompe pas. Toutes les morts ne sont pas égales. Celle de l'enfant séquestré, torturé, assassiné, ne sera jamais perçue de la même façon qu'un homicide involontaire. Les Français ne supportent pas l'idée qu'un prédateur identifié n'ait pas été définitivement neutralisé par cet Etat dont le fonctionnement leur coûte si cher.

Dans ces conditions, il faut arrêter de tout attendre des suivis sociaux psychiatriques et autres mesures d'accompagnement qui ne servent à rien en l'état de nos connaissances du cerveau humain. Le devoir du législateur est d'avoir le courage d'affronter certaines réalités comme le fit jadis celui de la IIIe République. Au moment même où il introduisit le sursis et la libération conditionnelle dans notre système pénal, il instaura la relégation. Le multirécidiviste, le prédateur sexuel, le criminel se voyaient, au-delà de l'exécution intégrale de leur peine, écartés définitivement de la société.

La relégation, devenue en 1970 «tutelle pénale», maintenait certains délinquants en détention sous un régime beaucoup moins rude que celui de l'emprisonnement normal. La baisse de la criminalité qui suivit sa mise en place fut spectaculaire. On supprima la «tutelle pénale» en 1981 dans le cadre de la loi «sécurité et libertés». Robert Badinter se garda bien de la rétablir lorsque la peine de mort fut abrogée.

Si des criminels comme Alègre, Georges, Heaulme et quelques autres avaient pu être neutralisés définitivement lors de leur première identification, combien de morts atroces de victimes innocentes auraient-elles pu être évitées ? La question du rétablissement d'une véritable mesure de sûreté mérite au moins d'être posée."

Un article de Didier Gallot, vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

(1) Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, une proposition de loi UMP prévoyant le port d'un bracelet électronique par les criminels et délinquants sexuels à leur sortie de prison.

LE FIGARO (25.12.2004)