Le 21 septembre prochain, de nombreux citoyens marcheront silencieusement en réaction à la passivité des autorités fédérales dans la lutte contre la pédocriminalité. Et vous?

La Suisse traîne les pieds

o Traque sur l'internet, une nécessité

o Les lacunes de notre système

Par Carole Pellouchoud (Empty Reference!)(texte), Oscar Burriel/SPL/Keystone, Christian Rochat, Claude Gluntz, Blaise Kormann, Jean-Luc Barmaverain et DR (photos) Cyb (photomontage)

Législation

Le principal obstacle à la recherche de la vérité en matière de pédocriminalité vient du fait que, pour la loi, la parole de l'enfant n'a pas valeur de preuve. Elle permet seulement d'entamer une enquête. D'autre part, il n'existe aucune loi fédérale s'appliquant spécifiquement aux délits pédocriminels. Quant aux personnes fuyant leur patrie, persécutées en raison de leur obstination à dénoncer des agresseurs, notre pays ne dispose d'aucun statut adapté pour elles. La Suisse a pourtant ratifié en 1997 la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU, et même adopté deux protocoles facultatifs, dont l'un concernant spécifiquement la pédocriminalité.

Cas pratique

Depuis une année environ, des dizaines de mères françaises ont choisi la Suisse comme terre d'accueil. Mal leur en a pris. Réponse de Berne: pas de statut adapté à leur cas. Seuls choix: la grève de la faim ou la clandestinité. L'Office fédéral de la police (OFP) ne devrait pourtant pas ignorer qu'une citoyenne française dénonçant un abuseur a été retrouvée il y a quelques mois assassinée et mutilée non loin de nos frontières… Cela n'est visiblement pas suffisant pour accorder protection à ces femmes et à leurs enfants. Les Etats-Unis n'ont-ils pas donné l'asile politique à un citoyen français qui accusait sa femme d'avoir vendu leur fille à un réseau?

Note de FREDI

Action policière

Bien que les spécialistes reconnaissent qu’environ 35% des pédophiles qui surfent sur le net passent un jour à l’acte, les forces de police ne disposent d’aucune formation pour traquer ces gens, d’aucun logiciel de reconnaissance pour retrouver la trace des enfants disparus, ni de programme de vieillissement d’image pour les reconnaître après plusieurs années. Les brigades des mineurs cantonales – le Valais n’en possède même pas! – ne sont ni formées ni équipées pour faire face à la pédocriminalité, que ce soit au niveau de l’audition des victimes ou de la recherche des coupables.

Cas pratique

En 1999, Berne dissout sa cellule de surveillance internet constituée de deux demi-postes, faute de moyens. En octobre 2001, face à la pression de la Marche blanche et d’élus socialistes, l’OFP annonce la mise sur pied d’une cellule spécialisée dans la pédocriminalité. Douze postes seront créés lors du premier trimestre 2002. Quatre mois plus tard, l’OFP revient sur ses déclarations: la cellule ne comptera plus que neuf postes, elle ne se consacrera non plus spécifiquement à la pédocriminalité mais à la cybercriminalité en général, et sera opérationnelle durant l’année 2003. Pour couronner le tout, les cantons devront supporter deux tiers du financement. Certains, comme Zurich, ont déjà annoncé leur refus.

Note de FREDI

La cellule a été ouverte en janvier 2003, avec 7(!) personnes, et sera renforcée progressivement. Notons que cette cellule est sensée traquer tous les délits cybercriminels: Quelle sera la part faite à la cyberpédocriminalité ? Au vu de ce qui est écrit ci-dessus (action policière), l'espoir d'une réelle action d'envergure reste mitigé.

Justice

Au même titre qu’on choisit un juge qui n’a aucune part prenante dans l’affaire pour traiter un dossier économique, on ne peut se permettre de douter de l’intégrité d’un magistrat en charge d’un cas de pédophilie, ni même de ses compétences en la matière. Aujourd’hui, nombre de juges n’ont pas la formation adéquate et se trouvent complètement démunis lorsqu’ils ont à décider de la marche d’une instruction.

Cas pratique

En février 2002, le petit Luca était agressé à Veysonnaz alors qu’il se baladait avec son petit frère et son chien. Durant plusieurs mois, le juge d’instruction valaisan Yves Cottagnoud privilégie la thèse du chien agresseur, sans même avoir auditionné la victime. Récemment, dans une tout autre affaire, ce même magistrat interpellait un homme soupçonné d’abus sexuels sur un garçon de 4 ans, mais refusait dans le même temps de procéder à une perquisition à son domicile, se contentant de lui poser deux questions avant de le relâcher.

Coordination

Bien que l’Office fédéral de justice et police considère qu’il n’y a aucun indice probant laissant croire à l’existence de réseaux pédocriminels en Suisse, les utilisateurs du net fonctionnent tous de la même manière. Ils discutent sur des forums, s’échangent des photos, fixent des rendez-vous, organisent des soirées, etc. Pour débusquer les pédophiles, il s’agit d’obtenir rapidement des informations de la part des fournisseurs d’accès afin d’identifier les utilisateurs. Or, un procureur cantonal avouait en juin dernier, lors du dernier Congrès international de la pornographie, qu’il était plus aisé pour lui d’obtenir des renseignements auprès d’une banque qu’auprès d’un fournisseur d’accès internet… Quant à la collaboration intercantonale, elle est pratiquement nulle. Les informations concernant les enfants disparus, les casiers judiciaires à risque et les enquêtes en cours ne circulent pas.

Cas pratique

Carole de Siebenthal, 15 ans, a disparu de son domicile à Neuchâtel depuis le 18 juin 2002. Son père, qui nous a contactés, confirme qu’aujourd’hui, deux mois plus tard, plusieurs services de police d’autres cantons ne disposent toujours pas du signalement de sa fille.

Note de FREDI

Par bonheur, Carole a été retrouvée saine et sauve, après 7 mois d'absence.

Prévention

Prévenir des actes pédocriminels requiert une action à la fois de sensibilisation des enfants et de surveillance des personnes à risque. Instituteurs, éducateurs et autres professionnels de l’enfance n’ont pourtant aucune obligation de fournir un extrait de leur casier judiciaire avant d’être engagés. Pire, un enseignant qui aurait été mis en cause pour attouchements dans un canton pourra sans problème exercer ailleurs, puisque les informations ne circulent pas.
Quant à la sensibilisation des enfants, elle est d’abord assurée par des structures associatives.

Certains pensent encore qu’informer les gosses sur le sujet risquerait de leur donner des idées, voire de les inciter à fabuler.

Selon la profileuse belge Carine Hutsebaut, 98% des enfants jusqu’à 4 ans disent la vérité en la matière, ensuite ce chiffre tombe à 96%.

Cas pratique

En septembre 2001, le FBI démantelait la plus grande entreprise commerciale de matériel pédophile jamais découverte. La société de production Landslide vendait cassettes vidéo et CD-ROM à contenu pédophile à des sites internet. Chiffre d’affaires annuel: 9 millions de dollars. Dans la liste des clients, on dénombrait 1300 personnes résidant sur le territoire helvétique. Nos autorités n’ont toujours pas jugé bon de se procurer cette liste et de surveiller ces gens.

Note de FREDI

Plusieurs arrestations ont eu lieu dès septembre 2002...mais peu, très peu de condamnations et pas de gros poissons!

Un dossier de l'Illustré N° 35, du 28.08.2002