La proposition de loi sur le traitement de la récidive est examinée à partir de mercredi 12 octobre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le débat en cours ne doit pas faire oublier que la récidive criminelle reste marginale.

Enquête

Si l’on s’en tient aux statistiques, la lutte contre la récidive criminelle est un succès. Chercheurs et acteurs de terrain ne cessent de le rappeler : en matière d’homicide ou de viol, la rechute est rarissime. D’après une étude du ministère de la justice, le taux de récidive cinq ans après la sortie de prison est ainsi de 4,7% pour l’ensemble des criminels. Elle est limitée à 1,8 % en matière de viols et n’est vraiment significative que… pour les vols à main armée (14,7%).
Mais peut-on se contenter d’un raisonnement statistique quand il s’agit d’un meurtre ou d’un viol, qui plus est de celui d’un enfant ? Pour les victimes et leurs familles, une seule récidive est une récidive de trop. Régulièrement, des cas de condamnés qui tuent ou violent à nouveau à peine sortis de prison suscitent l’indignation. Tout aussi régulièrement, les pouvoirs publics, sollicités, répondent à cette émotion par un surcroît de répression. Quitte, en matière de délinquance sexuelle, à avoir ainsi créé au fil du temps un véritable «régime pénal d’exception», selon le magistrat chercheur Xavier Lameyre.
Ces infractions sont déjà réprimées de plus en plus sévèrement. Les peines prononcées en matière de crime sexuel ne cessent de s’allonger. «La durée moyenne de réclusion criminelle à laquelle les auteurs de viols aggravés sont condamnés est aujourd’hui supérieure au quantum moyen prononcé en matière d’homicide», précise Xavier Lameyre. Mais cette sanction, même alourdie, ne suffit plus aux pouvoirs publics. Ces dernières années, c’est l’arsenal de l’après-détention qui s’est considérablement renforcé.

Dispositif inédit de "peine après la peine"

Véritable révolution, la loi de juin 1998 a ainsi instauré pour les délinquants sexuels un dispositif inédit de «peine après la peine». Les tribunaux peuvent dorénavant imposer à un condamné jugé dangereux une peine de «suivi sociojudiciaire» qui va s’ajouter à ses années de prison. À sa sortie de détention, le condamné devra se plier à certaines obligations, que ce soit l’interdiction de se rendre dans certains lieux, de pratiquer certains métiers ou de se soigner.
L’application de cette loi, qui fait aujourd’hui consensus, est progressive, ses dispositions n’étant pas applicables à des faits commis avant son entrée en vigueur. Le texte répondait par ailleurs à une autre demande forte des associations de victimes : la création d’un fichier national des empreintes génétiques, réservé à l’origine aux délinquants sexuels mais qui s’est élargi au fil du temps à la plupart des auteurs de crimes.
En mars 2004, nouvelle étape : la loi crée un fichier des délinquants sexuels, opérationnel depuis le 1er juillet dernier. Tous les auteurs d’infractions sexuelles – en dehors des exhibitionnistes – devront y figurer. Surtout, de nouvelles obligations sont imposées aux condamnés qui ont purgé leur peine. Pour une durée qui peut même être perpétuelle, ces derniers doivent signaler tout changement d’adresse et «pointer» tous les ans auprès des autorités, une obligation portée à tous les six mois pour les auteurs des faits les plus graves.
Certains récidivistes restent inaccessibles aux soins
Ces mesures n’ont pas suffi à éradiquer la récidive criminelle. Des condamnés sortent encore de prison sans aucun suivi, la loi de 1998 ne leur étant pas applicable. Par ailleurs, les psychiatres spécialisés reconnaissent que certains d’entre eux – même s’ils ne sont qu’une infime minorité – restent inaccessibles aux soins. Aller encore plus loin dans l’arsenal répressif paraît cependant difficile, sauf à se heurter aux principes constitutionnels français ou à la Convention européenne des droits de l’homme.

Les déboires du ministre de la justice Pascal Clément à propos du bracelet électronique mobile en sont l’illustration. Le ministre souhaitait instaurer un suivi par satellite des criminels les plus dangereux à leur sortie de prison pendant une très longue période, la mesure devant être d’application immédiate.
Or, pour des questions de sécurité juridique, les lois pénales plus répressives ne peuvent pas s’appliquer rétroactivement. Les personnes actuellement incarcérées ne pouvaient donc se voir imposer une telle contrainte à leur sortie de détention. Pour avoir négligé volontairement ce principe fondamental du droit pénal, le garde des sceaux s’est vu rappelé à l’ordre par le président du Conseil constitutionnel et a dû opérer un net revirement.

"Centres fermés de protection sociale"

Le dispositif de la chancellerie, remanié la semaine dernière, est dorénavant d’ampleur beaucoup plus modeste. Il propose de placer sous surveillance mobile certains détenus considérés comme étant encore dangereux, mais uniquement pendant le temps qui correspond à leurs réductions de peine. Exemple : une personne condamnée à 20 ans de prison peut sortir au bout de 17 ans par le jeu des réductions de peine. Un bracelet pourra alors lui être imposé pendant les trois années restantes. Si le risque d’inconstitutionnalité n’est pas totalement écarté, cette nouvelle mesure de surveillance a l’avantage juridique de rester «dans les clous» de la condamnation initiale.
Pour certains, la protection de la société justifie des mesures encore plus radicales. Dans un rapport rendu public en juillet 2005, la commission santé-justice présidée par l’ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, a proposé de créer des «centres fermés de protection sociale», «ni prisons, ni hôpitaux», destinés à accueillir les criminels les plus dangereux pour une durée indéterminée, une fois leur peine purgée.
«Cette proposition nous ferait à l’évidence condamner pour traitement inhumain et dégradant par la Cour européenne des droits de l’homme, prévient un magistrat. La création de tels processus d’exclusion définitive n’est pas compatible avec notre société démocratique.» Sauf à renier ses valeurs, la société française doit donc accepter la permanence d’un risque face à la récidive. «Le fantasme sécuritaire à 100 % est de toute façon une aberration totale», affirme le psychiatre André Ciavaldini.
300 juges d’application des peines pour le suivi de 60 000 détenus
Pour les acteurs de terrain, la surenchère sécuritaire a surtout l’avantage de masquer les problèmes récurrents de moyens. Même si de notables efforts budgétaires ont été faits ces dernières années, le retard accumulé n’est pas encore rattrapé. Miséreuse, la justice n’a à offrir que 2 000 travailleurs sociaux et 300 juges d’application des peines pour le suivi de 60 000 détenus et de plus de 120 000 personnes à l’extérieur. Pas un rapport sur la récidive – y compris celui de Pascal Clément, alors président de la commission des lois à l’Assemblée nationale – ne se conclut sans un appel à une augmentation significative de ces effectifs.

Prudente malgré tout sur la création de centres de relégation, la commission santé-justice se montre en revanche très affirmative sur la nécessité d’augmenter le nombre de juges d’application des peines et de conseillers d’insertion. Cette exigence repose sur un constat : l’encadrement humain, que ce soit avant ou après la sortie de prison, a fait la preuve de son efficacité.
«Ce qui peut faire changer en profondeur ces criminels qui, un jour, ont nié‘‘ l’Autre ’’, c’est justement la rencontre avec autrui, la création d’un lien avec une personne, qui peut être un juge, un conseiller d’insertion ou un médecin, analyse Xavier Lameyre. Des murs seuls, des bracelets seuls, des médicaments seuls, ne garantiront jamais la société contre le risque de récidive.»
Emmanuelle REJU

La proposition de loi

Le calendrier

Conçue notamment par l’actuel garde des sceaux Pascal Clément, alors député, la proposition de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2004. Le texte a été remanié par le Sénat le 9 février 2005 et a été modifié le 6 juillet dernier en commission des lois.
Le bracelet électronique mobile
Initialement, la proposition de loi de Pascal Clément prévoyait d’imposer le port d’un bracelet électronique mobile à des condamnés ayant purgé leur peine à leur sortie de prison, au titre d’une mesure de sûreté. Soucieux de respecter les principes constitutionnels, le Sénat avait limité l’utilisation de cette surveillance électronique dans le cadre d’un suivi sociojudiciaire ou d’une libération conditionnelle.

Pascal Clément, devenu ministre de la justice, vient d’ajouter, via un amendement, la possibilité de placer sous surveillance électronique les condamnés présumés dangereux qui ont purgé leur peine pendant le temps qui correspond aux réductions de peine dont ils ont bénéficié. Cette «surveillance judiciaire» ne pourra donc pas dépasser la durée de la peine d’emprisonnement initialement prononcée.

Les autres dispositions

– limitation de la possibilité de prononcer des sursis avec mise à l’épreuve pour les récidivistes
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– limitation des réductions de peine applicables aux récidivistes ;

– extension du fichier des délinquants sexuels aux criminels dangereux ;

– allongement du temps incompressible en détention pour les condamnés à la perpétuité (18 ans au lieu de 15 ans ; 18 à 22 ans pour les récidivistes) ;

– expertise obligatoire tous les six mois pour les détenus ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison de santé.

Les suivis socio-judiciaires

Ces «peines après la peine» sont prononcées par les tribunaux correctionnels ou les cours d’assises sur avis d’un expert psychiatre. Les juridictions en ont prononcé 265 en 2000 et 795 en 2003, soit une augmentation de 200 %. Au 1er janvier 2005, 426 suivis socio-judiciaires étaient en cours. L’application de la loi souffre notamment d’un manque de psychiatres et en particulier de praticiens ayant une compétence spécifique en matière de délinquance sexuelle. «La jeune génération de psychologues et de psychiatres est plus réceptive à ces pratiques», se réjouit néanmoins le psychiatre Roland Coutanceau.

Ex La Croix.com, 11.10.2005