Dernière mise à jour : 29/04/2004

 

Belgique:Audition des mineurs, victimes d'agressions sexuelles

 

Audition filmée
Camille, douze ans, sur les conseils d’une copine, vient se confier à l’assistante sociale du collège. Elle a subi, durant trois ans, des agressions sexuelles de la part d’un cousin. À peine âgée de six ans, elle n’en avait parlé à personne, jusqu’à cette conversation avec sa meilleure amie qui avait réussi à la convaincre de franchir le pas.

La voilà, le cœur battant, face à l’assistante sociale. Celle-ci l’informe que le délai de prescription (trois ans pour un délit et dix ans pour un crime) ne commence à courir qu’à compter de ses dix-huit ans. Même si la dernière agression date de trois ans, elle peut encore porter plainte.
10 mars 2004, Camille se rend, accompagnée de ses parents, à la brigade de gendarmerie de Roquevaire. La vue des uniformes l’impressionne. Le gendarme Stéphane Discala la rassure. « Ta déclaration peut être filmée et enregistrée avec ton accord, il faut se déplacer à la BPDJ d’Aix-en-Provence ». Après un instant de réflexion, la jeune fille accepte. Le parquet de Marseille est avisé. Un message, adressé à la BPDJ, demande le détachement d’un personnel aux fins de bénéficier des dispositions de l’article 21-1 du Code de procédure pénale (CPP).
Un court voyage en voiture et Camille rencontre le gendarme Sandrine Vauthier de la BPDJ. Cette dernière lui explique ce qui va se passer et lui fait visiter les lieux. On se croirait dans une chambre d'enfant : des jouets, de la pâte à modeler, des crayons, des livres, des couleurs harmonieuses. L'endroit est volontairement accueillant et convivial.


La fillette est confiée à Eric Aprosi, psychologue réquisitionné. Il évalue les troubles de la victime et facilite sa coopération, avant d’établir son rapport détaillé. La gendarme Vauthier informe ensuite Camille, qu’en vertu de l’article 706-52 du CPP, son audition peut faire l’objet d’un enregistrement sonore ou audiovisuel. Elle y consent. Elle l’invite à entrer dans une petite pièce. Au milieu se trouvent une table basse et deux fauteuils. A l’autre bout, une caméra sur pied et un micro enregistrent ses moindres faits et gestes. L’entretien est difficile. Camille s’interrompt à plusieurs reprises. Compatissante, la gendarme n’en reste pas moins précise, sollicitant des détails, reprenant les mots employés par l’adolescente, essayant de faire préciser des aspects plus obscurs. Toute la difficulté sera de ne pas l’influencer dans ses réponses. Dans la pièce voisine, un moniteur retransmet la scène. Un militaire saisit sur un ordinateur tous les propos. À l’issue de l’entretien, un procès-verbal est imprimé. La jeune fille le signe. Une copie de la cassette vidéo est placée sous scellés en vue d’être utilisée ultérieurement dans la phase d’instruction ou de jugement. Lors du procès, la jeune victime sera peut-être absente. Son avocat pourra alors projeter la vidéo afin de faire entendre ce que l'enfant a à dire. L’autre exemplaire servira de support de travail pour les enquêteurs. Après un délai de cinq ans à compter de la date d'extinction de l'action publique, enregistrement et copie seront détruits dans le délai d'un mois. La gendarme Sandrine Vauthier félicite Camille pour son courage. Elle la remet entre les mains de l’OPJ. Comme tout mineur victime d'une infraction sexuelle, elle peut faire l'objet d'une expertise médico-psychologique destinée à évaluer la nature et l'importance du préjudice subi et à établir si des traitements ou des soins appropriés sont nécessaires. L’OPJ accompagne Camille chez un gynécologue pour les différents examens. A l’issue, son rapport est joint à la procédure

« Dans un procès pour abus sexuel sur mineur, l'essentiel se joue à la première audition, quand l'enfant n'a pas encore dû répondre à deux mille questions », constate le gendarme Durand. L'enfant peut avoir le sentiment que sa parole est mise en doute, se sentir responsable et finir par douter de la sincérité de son témoignage. L’enregistrement limite le nombre d’auditions de la victime et facilite son expression, tout en permettant d'y déceler les éléments non verbalisés et de les mémoriser pour la procédure. La principale difficulté est de la mettre en confiance. « On commence toujours par se présenter et on explique notre rôle de protection. Puis, on donne la parole à l’enfant qui lui aussi se présente. On lui demande de nous raconter pourquoi il est là. Son récit terminé, on reformule l’histoire avant de lui poser des questions, les moins subjectives possibles. On vérifie le sens des mots qu’il emploie. Suivant son âge, il n'a pas la même manière de se souvenir. Il ne faut pas perdre patience. »

  Article en voyé par un corespondant belge