Vous supposez, vous entendez, vous constatez qu'un enfant est en danger, maltraité, qu'il l'a été ou le sera encore ?

A qui faut-il le signaler, comment ? Avec quelles conséquences ?
La loi impose à chacun de ne pas se taire et d'agir lorsqu'il a connaissance de la situation d'un enfant en danger, et le code pénal réprime le fait de ne pas empêcher une infraction et de ne pas porter secours. Cette obligation est valable pour tous, elle est encore plus pressante pour les fonctionnaires, les professionnels de santé et du secteur social.
Plus simple à énoncer qu'à mettre en oeuvre. Il n'existe par exemple aucune définition du «signalement», et le chemin qui va de celui-ci à la mesure de protection ou au procès est différent selon le département et les tribunaux. Le ministère de la Justice présente aujourd'hui un guide des «bonnes pratiques» très complet: "Enfants victimes d'infractions pénales".
Plutôt destiné aux professionnels et responsables associatifs, il fait le point sur les différentes procédures à suivre.
Toutes ces informations sont aussi précieuses pour le citoyen qui ne ferme pas les yeux mais qui craint de se transformer en délateur. Ce document décrit très précisément ce qu'est un signalement, comment il se rédige, à qui il est destiné. En s'inspirant de «bonnes pratiques» instaurées dans quelques parquets de France, il devrait pousser à multiplier les unités médico-judiciaires, qui peuvent recueillir et filmer les premières auditions des enfants au sein de l'hôpital. A plus court terme, le guide permet à tout intervenant d'une procédure de savoir quel est son rôle et de comprendre ce que les autres auront à faire. Il fait aussi le point sur les éventuelles suites disciplinaires que certains professionnels (médecins ou enseignants) redoutent : si le signalement est bien fait, «de façon neutre et objective», il ne peut y avoir de problème, assure la Direction des affaires criminelles et des grâces, à l'origine de ce travail.

Par Blandine GROSJEAN mardi 13 janvier 2004, Libération