Trafic de bébés en Ile-de-France

NOUVELOBS.COM | 23.07.04 | 13:11 http://permanent.nouvelobs.com/societe/20040723.OBS3292.html

Un réseau de vendeurs de bébés a été démantelé en Seine-Saint-Denis, révèle Le Parisien. Une dizaine de personnes interpellées.

Q uatre personnes ont été déférées vendredi matin 23 juillet au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dans le cadre d'une affaire de revente présumée de bébés et après plusieurs autres déferrements survenus jeudi dans cette même affaire, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Les quatre personnes déférées - un couple de parents, un intermédiaire et une jeune maman - ont été présentées à un juge en vue de leur mise en examen dans la journée pour des motifs non communiqués, a-t-on ajouté de source judiciaire.

Selon le Parisien qui révèle l'affaire dans son édition de vendredi, une partie des membres d'un réseau de vendeurs d'enfants ont été déférés jeudi au parquet de Bobigny. Au total, selon le quotidien, huit hommes et femmes âgés de 25 à 35 ans sont soupçonnés d'avoir vendu ou acheté au moins deux bébés bulgares qui ont vu le jour à l'hôpital Robert-Debré à Paris. Plusieurs des personnes arrêtées dans le cadre de cette enquête ont été relâchées, a-t-on néanmoins indiqué de source proche du dossier.

L'affaire avait démarré début juillet après qu'une jeune femme bulgare de 25 ans eut alerté un ami policier de son pays sur l'enlèvement de son bébé, alertant ensuite l'Office central de la répression de la traite d'êtres humains (Ocreth).

Milieu bulgare

La revente des bébés - pour une somme comprise entre 5.000 et 6.000 euros selon le sexe - s'effectuait dans le milieu bulgare dont beaucoup de ressortissants vivent dans des squats, dans des conditions difficiles, a-t-on ajouté de source proche du dossier.

Parmi les personnes interpellées figureraient les deux têtes du réseau. Il s'agirait, selon le quotidien, d'un homme de 35 ans et d'une femme de 30 ans, d'origine bulgare. Cette dernière est soupçonnée d'avoir prospecté et trouvé des femmes sur le point d'accoucher.

Lors de leur garde à vue, deux couples d'acheteurs auraient expliqué avoir eu recours à ce moyen pour adopter un bébé car ils ne pouvaient pas avoir d'enfants.

Dans un communiqué, l'hôpital Robert Debré, "qui fait partie du service public de santé où toute femme est libre de venir accoucher", a tenu à préciser qu'il n'y avait "aucun lien entre le trafic d'enfants qui vient d'être démantelé par la police et l'hôpital".

Concernant le deuxième bébé supposé avoir été vendu dans le cadre de ce trafic, l'hôpital précise que le nouveau-né a été placé sous Ordonnance provisoire de placement (OPP) le 20 juillet, jour où sa mère était interpellée par l'Ocreth.

Les trafiquants revendaient les bébés à leur naissance

http://www.leparisien.com/home/info/faitsdivers/article.htm?articleid=241090506

Un réseau de vendeurs de bébés a été démantelé en Seine-Saint-Denis. Les trafiquants faisaient accoucher à Paris des femmes bulgares dont les nouveau-nés étaient revendus à des couples complices. Une dizaine de personnes ont été interpellées.

UNE PARTIE des membres d'un réseau de vendeurs d'enfants, ainsi que des bénéficiaires de ce trafic inédit en France, ont été déférés hier midi au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis). D'autres personnes le seront ce matin. Au total huit hommes et femmes, âgés de 25 à 35 ans, sont soupçonnés d'avoir vendu ou acheté au moins deux bébés bulgares qui ont vu le jour à l'hôpital Robert-Debré à Paris (XIX e ).

L'affaire commence début juillet lorsqu'une jeune femme bulgare de 25 ans, installée dans une commune de Seine-Saint-Denis, téléphone à un ami policier dans son pays. Elle lui raconte que son bébé a été enlevé, il y a deux mois, par une bande de trafiquants. Le fonctionnaire des Balkans prévient la police française et c'est l'Office central de la répression de la traite des êtres humains (Ocreth) qui se met immédiatement à l'oeuvre sur cette affaire de kidnapping. La jeune Bulgare est entendue dans leurs locaux de Nanterre (Hauts-de-Seine).

5 000 € pour une fille 6 000 € pour un garçon
Elle affirme que, peu avant son accouchement, une femme de son entourage lui avait proposé d'acheter son bébé. Une offre qu'elle aurait refusée. La jeune mère raconte que, quelques jours après avoir accouché à l'hôpital Robert-Debré, lors d'une promenade en province, ces mêmes connaissances du milieu bulgare s'étaient enfuies en voiture avec son enfant, alors qu'elle était sortie du véhicule pour acheter des cigarettes. Les enquêteurs émettent de sérieux doutes sur la sincérité de la victime. Plus qu'un véritable enlèvement, ils pensent plutôt à une transaction qui aurait mal tourné. « L'élément le plus étrange est que la jeune femme ait attendu deux mois avant d'alerter la police », commente un fonctionnaire de police. Les enquêteurs se rendent aux services de l'état civil de la mairie du XIX e . Ils découvrent que le bébé y a été reconnu par un homme d'origine portugaise qui s'est présenté avec la mère. Un peu plus tard, il a déclaré que la maman avait abandonné le nourrisson pour rentrer en Bulgarie. Il a alors demandé une allocation destinée à subvenir aux besoins d'un père esseulé. Le Portugais est retrouvé. Marié, il vit à Montreuil avec femme et enfants. Les policiers remarquent que le bébé est là mais décident de poursuivre l'enquête sans attirer l'attention. De surveillances en filatures, ils découvrent que, dans un squat du Blanc-Mesnil, une autre fille bulgare est sur le point d'accoucher. Les écoutes téléphoniques permettent d'intercepter des conversations entre les marchands d'enfants, la mère et des acheteurs. Les trafiquants vendent le bébé 5 000 € si c'est une fille et 6 000 € pour un garçon. Samedi dernier, la jeune femme se rend à l'hôpital Robert-Debré et met au monde une petite fille. Le nourrisson est destiné à un couple, originaire de la communauté des gens du voyage, installé dans un camp à Chartres (Eure-et-Loir). Mardi, alors que la mère, le couple d'acheteurs et les intermédiaires sortent de l'hôpital, ils sont arrêtés en flagrant délit et placés en garde à vue. Dans la foulée, les policiers appréhendent tout le réseau. Au total, dix personnes sont placées en garde à vue dans les locaux de l'Ocreth où elles sont majoritairement passées aux aveux.

Les acheteurs ne pouvaient pas avoir d'enfant
Parmi celles-ci, se trouvent les deux têtes de réseau. Il s'agit d'un homme de 35 ans et d'une femme de 30 ans, d'origine bulgare. Les policiers soupçonnent la trentenaire d'avoir prospecté et trouvé des femmes sur le point d'accoucher en Bulgarie. Lors de leur garde à vue, les deux couples d'acheteurs ont expliqué que, ne pouvant pas avoir d'enfants, ils avaient eu recours à ce moyen pour adopter un bébé. Les deux mères ont elles aussi été arrêtées et seront poursuivies. Aucun des huit suspects n'a d'antécédents judiciaires, excepté une vieille escroquerie pour l'un d'eux. Les enquêteurs pensent que le réseau n'en était pas à son coup d'essai et que la procédure, bien huilée, avait déjà fonctionné des dizaines de fois.
Julien Constant
Le Parisien, vendredi 23 juillet 2004

Madagascar :
Un trafic d’enfants organisé http://www.clicanoo.com/articles/article.asp?id=81954

- septembre 2001 : naissance de Nory à Tanambazaha. Sa mère décède lors de l’accouchement, son père signe un consentement à l’adoption. L’enfant est confiée au centre Nomena d’Amadea.

- 5 novembre 2003 : le tribunal civil de Tamatave confie la garde de l’enfant au couple Liegard, domicilié en métropole, qui devient sa famille adoptive.

- novembre : manipulé, le père biologique revient subitement sur sa décision et souhaite récupérer l’enfant mais il est trop tard : le jugement d’adoption a déjà été prononcé.

- 6 février 2004 : le couple franco-malgache Andriamiseza-Chalard kidnappe l’enfant dans le centre à l’aide d’une fausse ordonnance de garde. Fabienne Chalard demande un visa pour emmener Nory à la Réunion prétextant des soins urgents.

- 12 février : le tribunal, alerté de l’enlèvement, demande le retour de l’enfant.

- 1er mars : la demande de visa pour sortir l’enfant du territoire malgache est refusée. L’enfant est retrouvée. Un examen médical atteste de sa bonne santé.

- 13 mars : Nory gagne la métropole rejoindre sa famille d’adoption.

- 6 avril : une autre affaire éclate. Onze bébés sont découverts lors d’une perquisition dans une propriété du quartier huppé de Mahazoarivo à Tananarive. La police malgache met au jour un réseau dans lequel les enfants étaient achetés à des mères en difficultés et enceintes. Après l’accouchement, les identités des enfants étaient modifiées puis de fausses mères les déclaraient pour obtenir en toute légalité un document officiel. Les enfants pouvaient alors entrer dans le “circuit” de l’adoption illégale.

- 26 avril : trois bébés destinés illégalement à l’adoption internationale sont découverts au domicile d’une assistance sociale du centre Ketsa, dans la banlieue de Tananarive.

- 27 avril : le couple Andriamiseza-Chalard, protégé par des éléments de la justice malgache, ne se présente pas au procès Nory, qui est reporté au 18 mai.

- 30 avril : un réseau est démantelé à Ankadikely. Sept personnes, travaillant dans le centre Ketsa, sont placés sous mandat de dépôt, soupçonnés d’organiser un trafic illégal d’enfants en vue d’une adoption à l’étranger.

- 18 mai : une grève des magistrats repousse le procès de l’affaire Nory au 12 juin.

- 12 juin : le couple franco-malgache est toujours absent à l’audience du tribunal. Le procès est reporté au 6 juillet.

- 1er juillet : le centre Nomena est incendié.

- 6 juillet : le couple Andriamiseza-Chalard est une nouvelle fois appelé à se présenter devant le tribunal pour s’expliquer de l’enlèvement de Nory.

Trafic d’enfants à Madagascar

http://www.clicanoo.com/articles/article.asp?id=76274

ARTICLE DU 16/04/04

Faits-divers

La police malgache a opéré la semaine dernière un vaste coup de filet dans le milieu des adoptions d’enfants à Tananarive. Un milieu si trouble que le terme “trafic” paraît d’ailleurs plus approprié. Onze nourrissons, promis à l’adoption grâce à de vrais-faux documents, ont été découverts dans une maison de la capitale et le réseau qui organisait le trafic a été démantelé. Un centre agréé par l’État malgache et de hauts fonctionnaires pourraient être impliqués dans cette affaire.

Lire aussi :
• “De hautes personnalités impliquées”
• Les zones d’ombre de l’affaire Nory
• L’association Amadea : “On ne lâchera pas le morceau”
• Trafic d’enfants à Madagascar

• De nombreux documents à fournir
Adopter légalement un enfant à l’étranger n’est jamais facile. Voici la liste des documents à fournir aux autorités malgaches pour engager une procédure. Chacun d’entre eux doit être présenté en cinq exemplaires :
- Agrément d’adoption, enquête sociale, rapport psychologique, acte de naissance des parents, acte de mariage ou certificat de célibat, copie du livret de famille si mariés, certificat de nationalité française des parents, certificat médical, extrait des casiers judiciaires des parents, certificats de moralité délivré par le(s) employeur(s) des parents, certificat de bonne vie et mœurs des parents délivré par la mairie, lettre de recommandation établie par une autorité religieuse, attestation d’emploi pour chacun des candidats, bulletins de salaire des trois derniers mois des parents, déclaration de revenus de l’année précédente, engagement sur l’honneur des candidats à accueillir l’enfant après avoir eu connaissance du rapport social et du dossier médical de l’enfant (documents fourni par l’orphelinat), lettre s’engageant à effectuer le suivi de l’enfant et à établir un rapport jusqu’à sa majorité, engagement sur l’honneur des candidats à transmettre un rapport de suivi de l’enfant, déclaration de la somme versée (document à faire signe par l’orphelinat).
- Pour l’enfant, la partie malgache présente : un consentement à l’adoption judiciaire des parents biologiques, rapport social, un rapport médical, une ordonnance de garde provisoire et une copie de l’acte d’état civil.

En Chine, un réseau de trafic d'enfants démantelé

http://www.rfi.fr/actufr/articles/055/revue_29277.asp

C'est le China Daily qui rapporte l'affaire. 95 personnes ont été arrêtées par la police dans la région autonome de Mongolie intérieur. Depuis 3 ans, ils achetaient des bébés âgés de moins de 5 jours dans les cliniques et les hôpitaux locaux. Ils les revendaient ensuite à des complices dans d'autres provinces chinoises. Selon le China Daily au moins 76 enfants auraient ainsi été victimes de ce trafic, les trafiquants profitant du dénuement des parents, souvent des travailleurs migrants ou des mères célibataires, pour les convaincre de se séparer de leur bébé.