Lutte
contre la cybercriminalité renforcée
Conseil fédéral ·
Le
Conseil fédéral veut renforcer la lutte contre la cybercriminalité.
Il a décidé hier de réglementer dans le Code pénal la
responsabilité des auteurs et des fournisseurs de sites
internet et de doter les services fédéraux compétents de
nouveaux pouvoirs d'investigation.
Ces
projets seront mis en consultation courant 2004. S'inspirant
de la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique,
le Conseil fédéral veut rendre pleinement responsables
pénalement l'auteur et le fournisseur de contenu (content
provider) des propos ou images à caractère pédophile ou
raciste qu'ils diffusent sur la Toile. Le Conseil fédéral
a pris ces décisions sur la base des rapports des groupes
d'experts «cybercriminalité» et «Genesis». Le Département
fédéral de justice et police a été chargé de les concrétiser.
Elles seront mises en consultation courant 2004.
AP
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les archives de La Liberté (Fribourg, Suisse)
