La lutte contre la cybercriminalité marque des points mais pèche devant les tribunaux.

TRAQUER, C'EST BIEN. JUGER, C'EST DUR 16 juin 2004, 1er Cahier, La Liberté

magalie goumaz, Ariane Gigon Bormann

En octobre 2002, la vaste opération Genesis a permis aux polices cantonales d'interpeller plus de mille clients d'un site internet de pornographie enfantine. Les condamnations sont pour l'instant peu nombreuses.
Deux ordinateurs sur lesquels étaient stockés des documents mettant en scène des mineurs, 7500 images de fillettes nues et des dizaines de films du même genre: ce 18 septembre 2002, les policiers genevois ne repartent pas bredouilles du domicile de ce fonctionnaire international. Quelques jours plus tard, l'affaire fait les grands titres. Opération: Genesis. Résultat: plus de mille interpellations dans toute la Suisse de consommateurs d'images de pornographie enfantine, tous clients de «Landslide», société basée aux Etats-Unis. Le fonctionnaire international pris dans les mailles du filet sera jugé demain. Il s'agit du premier procès genevois dans le cadre de cette opération. Et les mille autres? L'opération Genesis est moins spectaculaire devant les tribunaux. L'Office fédéral de la police, qui a coordonné cette opération, n'a pas la compétence des poursuites judiciaires. C'est du ressort des cantons. Mais les condamnations restent peu nombreuses. A Fribourg, seize personnes sont concernées par l'enquête Genesis, dont l'ancien directeur du CO de Bulle. Ce dernier aurait été condamné en novembre dernier à 2000 francs d'amende plus les frais de justice mais l'ordonnance n'a pas été rendue publique. Et on attend du juge d'instruction Thormann une information sur le sort des autres dossiers.

manque de preuves
A Zurich, quelque 320 enquêtes ont été ouvertes, soit plus d'un tiers des cas relevés dans toute la Suisse. 124 condamnations ont été prononcées, dont une dizaine allant jusqu'à une peine de prison avec sursis, selon le bilan présenté mi-mai.
Pourquoi les autres cas ont-ils été classés? «Outre une cinquantaine d'affaires qui relevaient d'autres cantons et une trentaine due à des vols decartes de crédit, 191 procédures ont été classées parce que nous n'avons rien trouvé, explique le juge d'instruction zurichois Urs Hubmann. Il faut se souvenir que les Américains nous ont fourni en 2002 des données relevées entre 1998 et mi-1999, donc relativement longtemps après les faits. Les données avaient pu être détruites.»
Dans certains cas, les personnes pointées par le FBI à cause de leur numéro de carte de crédit surfaient sur des sites de pornographie légale. «En outre, regarder n'est pas punissable, mais télécharger les images l'est», rappelle Urs Hubmann. Son collègue vaudois, Jean Treccani partage ces observations. Dans le canton de Vaud, sur une septantaine de cas, il y a eu environ 25 condamnations et cinq renvois au tribunal. Plus de la moitié des dénonciations se sont conclues par des non-lieux.

Des failles
Pour expliquer ce maigre résultat, le premier substitut du juge d'instruction cantonal vaudois évoque encore d'autres raisons. La première: l'affaire Genesis est sortie au moment où entrait en vigueur un nouvel article de loi condamnant le téléchargement d'images. Les avocats peuvent donc jouer sur le fait que la loi en vigueur avant avril 2002 ne punissait pas le téléchargement. Ensuite, la loi n'est pas du côté des juges puisque les fournisseurs d'accès doivent garder les données concernant leurs clients pendant six mois seulement. Impossible donc de remonter par ce biais à des faits datant des années 98-99. Enfin, la médiatisation de l'affaire, alors qu'elle n'était pas close par la police, a permis à de nombreux contrevenants de «blanchir» leur ordinateur.
Par contre, l'opération Genesis est jugée positive sur d'autres plans. Anna Paroucheva, assistante en criminologie à l'Université de Zurich, pense que l'enquête Genesis a aussi eu une valeur éducative ou, au moins, «a servi à encourager une manipulation critique et plus consciente du média internet.»

une riche expérience
Jean Treccani parle également d'une formidable matière première pour les chercheurs. «Genesis nous a permis de constater qu'on trouvait des amateurs de ce genre de sites dans toutes les professions, qu'il n'y avait donc pas un profil type. Si j'étais chercheur, je m'emparerais de ce millier de cas pour une étude scientifique!»
D'un point de vue policier, l'expérience est également pleine d'enseignements. Des leçons ont été tirées de la coordination entre la Confédération et les cantons et de la manière d'aborder ce type d'affaires. Pour le juge d'instruction vaudois, il y a malgré tout encore du chemin à faire en Suisse pour lutter contre la cybercriminalité. «Il faudrait pouvoir procéder à des surveillances complètes de certains ordinateurs, comme on procède à des écoutes téléphoniques». Protection des données oblige, c'est pour l'instant impossible.

bientôt un rapport
Autre problème: la responsabilité pénale des fournisseurs de services internet est, actuellement, difficilement démontrable. S'inspirant d'une directive de l'Union européenne, le conseiller aux Etats radical argovien Thomas Pfisterer a demandé - en décembre 2000 - dans une motion que le droit pénal soit complété afin de permettre la poursuite des fournisseurs hébergeant des sites punissables.
Le Conseil fédéral et les Chambres ayant accepté la motion, un groupe d'experts a été chargé d'élaborer un rapport. Le professeur de criminologie Christian Schwarzenegger, de l'Université de Zurich, en a été le vice-président. Interrogé hier, le chef de l'information de l'Office fédéral de la justice a précisé que «deux avant-projets, le premier concernant la responsabilité pénale dans le domaine de l'internet et le second les pouvoirs d'investigation de la Confédération, seraient envoyés en consultation cet automne.» Le rapport sera publié en même temps.
MAG/AGB

Des images de plus en plus dures

Le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI) est sur les rails. Cette année, 200 dossiers ont déjà été transmis aux autorités judiciaires pour d'éventuelles poursuites, soit le double par rapport à 2003, l'année de sa mise sur pied. Un tiers des cas provient de dénonciations mais la majorité est le fruit du travail des collaborateurs de cette cellule chargée de scruter les sites, forums de discussion, bourse d'échange...
«Notre priorité est la pornographie enfantine», avoue Eva Bollmann, analyste et juriste au SCOCI. «On voit des images de plus en plus dures, mettant en scène des enfants de plus en plus jeunes», poursuit-elle. «C'est un travail vraiment pénible que nous ne pouvons faire qu'avec un soutien psychologique. L'idéal serait également de pouvoir enquêter sur les lieux où sont prises ces images. On ne pense pas que ça se passe en Suisse, où en tout cas pas à large échelle, mais plutôt dans les pays de l'Est, en Biélorussie par exemple».
La tâche du SCOCI s'arrête cependant à la surveillance. «Nous sommes des radars, explique Eva Bollmann et nous ne pénétrons que dans des sites publics dont l'accès n'est pas protégé. Nous sommes malgré tout étonnés de ce que nous trouvons. Au début, on aurait pu penser que les consommateurs de ce genre d'images allaient uvrer de plus en plus dans le secret pour éviter notre filet. Ce n'est pas le cas puisqu'on ne constate aucune diminution de cette criminalité»! MAG

Des lacunes juridiques à combler

Pascal Fleury
Si les cas de suspicions de criminalité sur internet sont en augmentation en Suisse, des lacunes restent à combler dans les règles de procédures, en particulier en ce qui concerne l'interception et la conservation des données litigieuses. Dans une étude de l'Université de Lausanne sur «La surveillance policière et judiciaire des communications par internet»1, le professeur de droit pénal Laurent Moreillon et l'assistante de recherche Sandra Blank mettent le doigt sur diverses faiblesses de notre système actuel.
Depuis le 1er janvier 2002, la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) est en vigueur en Suisse. Cette loi est complétée par une ordonnance qui précise les dispositions spécifiques relatives à la surveillance dans les domaines de la téléphonie mobile et d'internet.
La loi permet la surveillance et l'interception de communications dans la plupart des crimes et délits, par exemple contre l'intégrité corporelle et sexuelle, contre le patrimoine ou contre la sécurité publique. Récemment, les mesures ont encore été étendues, incluant le financement du terrorisme, a provoca- tion publique au crime, la corruption ou le génocide.
Actuellement, l'ordonnance limite la surveillance des accès internet aux fonctions du seul courrier électronique. «A cet égard, la Suisse ne paraît guère à jour», notent les auteurs de l'étude, qui regrettent cette situation alors que la loi permettrait une surveillance bien plus large. Cette restriction ne touche cependant pas le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet (SCOCI), car ce service se contente de surveiller des sites et «chats» accessibles à tous, comme l'explique le porte-parole de l'Office fédéral de la police Guido Balmer. Lors de cas suspects, la poursuite pénale incombe au juge.

Lourde perquisition
Autre constat de l'étude universitaire: la loi ne permet pas la surveillance ou l'interception de messages déjà transmis et logés dans l'ordinateur du destinataire. Seule la perquisition (soumise aux dispositions générales du droit cantonal) permet de lire le contenu du message enregistré. Le juge peut saisir l'ordinateur à titre de mesure préventive. Pour les auteurs de l'étude, ce mécanisme de perquisition et de saisie ne correspond guère aux dispositions de la Convention sur la cybercriminalité (lire ci-contre). La limitation du stockage des données à six mois est également insuffisante à leurs yeux, lorsqu'il s'agit de lutter contre de graves formes de criminalité informatique, comme le blanchiment d'argent, la corruption ou la pornographie infantile.
Selon l'étude de l'Université de Lausanne, la LSCPT est compatible, «d'une façon générale», avec la Convention sur la cybercriminalité. Toutefois, la ratification de cette convention nécessitera encore «une modification en profondeur du droit suisse». «Les récents attentats de Madrid pourraient inciter le législateur à modifier rapidement le droit de procédure fédéral, sans attendre l'entrée en vigueur de la convention», concluent les chercheurs lausannois. PFY

1 In «Media Lex», revue de droit de la communication, No2, juin 2004

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Une convention attendue

La Suisse a signé en novembre 2001 la Convention sur la cybercriminalité, mais sa ratification n'est pas à l'ordre du jour pour le moment. Cette convention, fruit de quatre ans de négociations au sein du Conseil de l'Europe, institue le principe de l'entraide facilitée la plus large possible et permet l'information spontanée. Dans le domaine de la surveillance électronique, elle traite par exemple de la conservation de données informatiques stockées. Elle prévoit la divulgation rapide de certaines données relatives au trafic, aux fins d'identification des autres fournisseurs de services ayant participé à la transmission de communications suspectes. Ces informations sont capitales pour identifier les personnes qui, par exemple, ont distribué de la pornographie infantile, ont diffusé de fausses déclarations dans le cadre d'actes d'escroquerie, ont propagé des virus informatiques ou ont tenté d'accéder à des systèmes informatiques. Une disposition de la convention prévoit aussi la collecte en temps réel de données relatives au trafic et l'interception en temps réel de données relatives au contenu. Selon la convention, chaque Etat doit prendre les mesures nécessaires pour contraindre une personne présente sur son territoire à fournir des données informatiques stockées, et pour contraindre un fournisseur de services sur son territoire de communiquer des données qu'il possède sur un de ses abonnés. La Convention sur la cybercriminalité, qui a déjà été ratifiée par cinq Etats membres, entrera en vigueur pour eux le 1er juillet prochain. PFY

BERNE - Les cas de suscipicion de cybercriminalité ont nettement augmenté au premier semestre 2004 en Suisse. La cellule nationale de lutte a transmis en six mois 200 dossiers aux autorités judiciaires, soit deux fois plus que durant toute l´année passée. ATS, 14 juin 2004

En 2003, une centaine de cas ont été transférés aux mains des juges d´instruction cantonaux ou fédéraux, a indiqué Philipp Kronig, directeur du Service de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI). «Nous disposons actuellement de très bons moyens techniques», explique-t-il, ce qui peut expliquer l´augmentation des cas de soupçons.

Trois quarts des cas que le SCOCI transmet à la justice sont le résultat des enquêtes du service même. Le reste lui a été signalé par des tiers. Ces dénonciations faites par des tiers sont de 500 à 600 par mois, a indiqué M. Kronig.

La pédophilie et la pornographie dure restent un point central du travail de la SCOCI. «Les images pornographiques impliquant des enfants sont de plus en plus brutales et les victimes de plus en plus jeunes», ajoute le chef du service de coordination. (...)

Les homepages, les newsgroups, les forums de discussion tels que les chats ou les bourses d´échange font l´objet d´une surveillance du SCOCI. Les enquêtes sur le terrain, comme la prise de contact avec des personnes proposant du matériel pornographique pédophile, est du ressort des autorités judiciaires. Le SCOCI ne fait qu´observer, a expliqué M. Kronig.

Devant les juges, l'enquête Genesis accouche d'une souris

pédophilie sur internet · Un enseignant d'une école primaire du district de la Gruyère vient d'être interpellé pour avoir téléchargé des images de pornographie infantile. Ce cas survient alors que s'ouvre demain à Genève le procès d'un fonctionnaire international, identifié dans le cadre de l'opération Genesis. Plus de mille personnes en Suisse ont été prises dans le filet de cette vaste enquête. Où en sont les dossiers? Il y a eu peu de condamnations sévères et beaucoup de non-lieux. Car si la lutte contre la cybercriminalité marque des points avec la mise en service d'une cellule de surveillance au niveau fédéral, la justice manque ensuite de moyens pour condamner. l 10 /18

mercredi 16 juin 2004, Une & DH, La Liberté