Royaume Uni :
Nouvelle législation concernant la pédophilie sur le Net

 
Dernière mise à jour : 16/12/2003

 

Nouvelle législation concernant la pédophilie sur le Net bientôt dévoilée (BBC)

La nouvelle législation destinée à empêcher les pédophiles d'utiliser Internet pour rencontrer des enfants sera bientôt dévoilée.

Les adultes se liant d'amitié avec des enfants avec l'intention de les abuser seront passibles de cinq années de prison dans le cadre de la première révision radicale de la législation en matière de criminalité sexuelle depuis 50 ans. Le "grooming" d'enfants comptera désormais au nombre des délits et permettra à la police d'intervenir et d'arrêter un suspect avant que celui-ci ne passe vraiment à l'acte.

Le projet de loi développera les éléments du plan annoncé l'an dernier pour redynamiser la législation britannique en matière de criminalité sexuelle. Les délinquants sexuels étrangers devront désormais s'inscrire dans un registre lorsqu'ils mettront le pied sur le sol britannique. Et les délinquants sexuels britanniques devront se réinscrire chaque année, contre tous les 5 ans auparavant, ou se voir infliger une peine de 5 années d'emprisonnement.

Dans le cadre de la nouvelle législation, toute personne reconnue coupable de détournement de mineur âgé de 12 ans ou moins sera condamnée pour viol et confronté à une peine d'emprisonnement à vie.

Une peine maximale de 10 ans sanctionnera l'incitation d'un enfant à enlever ses vêtements sans contact physique et de 14 ans avec contacts physiques. D'autres mesures reprises dans le projet de loi réviseront la législation sur le viol. Dans toute affaire de viol, la "nature raisonnable" du consentement sera révisée. De nouveaux délits couvriront la bestialité, le voyeurisme, et toute relation sexuelle avec des restes humains. De nouvelles mesures contre la prostitution enfantine sont également prévues. Les représentants du gouvernement estiment que ces mesures donneront au Royaume-Uni la "législation la plus stricte au monde en matière de protection de l'enfance". (29 janvier 2003).

BBC