Rapts parentaux
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Dernière mise à jour :
30.09.2007
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que faire pour les prévenir ?
que faire s'ils sont avérés ?
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a) Vous craignez l’enlèvement de votre enfant par un membre de la famille
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Photographiez le visage de votre enfant et du parent que vous soupçonnez sous des angles différents, en couleur ;
Renseignez-vous sans tarder auprès d’un avocat sur votre situation légale vis-à vis de votre enfant, notamment si vous partagez ou si vous avez l’exclusivité de l’autorité parentale.
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Ecrivez ou passez au Service des Passeports pour préciser que vous ne souhaitez pas que le conjoint se voit délivré un passeport pour l’enfant (cette démarche ne peut cependant se faire que dans certaines circonstances et seul un contact personnel avec ce service pourra vous renseigner si cela est possible dans votre cas) ;
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Si votre enfant bénéficie d’une double nationalité, il vous faut avertir l’Ambassade du pays du parent qui pourrait enlever votre enfant et lui demander de ne pas délivrer de passeport pour votre enfant. (Cette démarche n’est entreprise, si elle est entreprise, qu’à bien plaire, du moins à l’heure actuelle).
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Avisez votre police : Si vous réussissez à la convaincre de l’imminence de l’enlèvement, elle convoquera le parent rapteur potentiel et lui exposera les sanctions auxquelles il s’expose s’il passe à l’acte, ainsi que, espérons-le, les graves troubles qu’il va occasioner dans le développement de l’enfant.
La police pourra également avertir les aéroports, afin qu’ils soient vigilants. Pour ce point, cependant, n’en attendez pas trop, pour l’instant : Seule une surveillance serrée sera faite le jour de l’enlèvement, mais si la photo de l’enfant et de son parent rapteur sont déjà sur place, ce sera plus facile de les stopper.
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Vous avez donc tout intérêt à mettrre votre enfant sous haute survellance durant la journée, si vous travaillez hors de votre domicile, afin que son absence soit vite remarquée. Il faut également lui faire connnaître le risque d’enlèvement, avec les mots qui correspondent à sa maturité, mais sans prononcer de paroles négatives concernant l’autre parent : N’oubliez jamais que votre enfant aime ses deux parents et qu’il ne comprend pas pourquoi ce n’est pas sa faute si ses parents ne s’aiment plus et vivent séparés.
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Pour mettre le maximum de chances pour empêcher le passage à l’acte, en cas de suspiscion d’enlèvement parental, il faut encore impérativement
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Avertir de vos craintes vos voisins, votre famille, la famille de votre (ex)conjoint, vos amis intimes ainsi que le personnel qui s’occupe de votre enfant durant la journée.
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Exiger la ponctualité de votre enfant.
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Avertir sans tarder une ONG telle que FREDI, prête à vous aider dans vos démarches : office@fredi.org en ayant collecté, auparavant, toute information utile concernant le signalement de votre enfant (description, date de naissance, taille, couleur des yeux et des cheveux, prénoms et noms, photos récentes (n’oubliez pas celles qui pourraient encore se trouver dans votre appareil !), ainsi que le numéro des passeports et les nationalités.
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Vous donnerez également des informations sur le parent que vous soupçonnez de velléité de rapt, sur sa famille et sur ses amis, si possible (Noms, lieux de résidence, couleur de leur voiture et numéro des plaques d’immatriculation).
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Vous joindrez enfin une ou plusieurs photos de bonne qualité et en couleur du parent rapteur et vous préciserez où vous pensez qu’il pourrait se rendre avec l’enfant.
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b) L’enlèvement a eu lieu
Bon à savoir :
En cas d’enlèvement parental, on fait allusion à la Convention de la Haye en ce qui concerne le pays où est
emmené l’enfant ; que dit cette Convention ?
D’abord, cette Convention ne concerne que les aspects civils de l’enlèvement international : Elle se base sur un accord avec les pays signataires pour que l’enfant réintègre au plus vite le pays où il a toujours séjourné ou pour qu’un arrangement soit trouvé pour son futur lieu de résidence, avec possibilité de garder contact avec le parent avec lequel il ne peut pas vivre.
On parle également de la Convention européenne, dite aussi de Luxembourg, pour faire respecter une décision de garde de l’enfant.
Si votre enfant a été enlevé vers un pays non signataire de la Convention de la Haye, vous devez savoir, hélas, que vos chances de récupérer votre enfant sont très minces. Dans certaines cultures, en effet, l’enfant est attribué au père, voire au pays d’origine du père. Seule une médiation avec le parent rapteur pourra vous laisser espérer revoir votre enfant avant sa majorité, le plus souvent dans le pays où il a été enlevé.
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Que faire alors ?
1) Si votre enfant a été enlevé vers un pays signataire de la Convention de la Haye
- Avertir la police, très rapidement et
- déposer une plainte pour enlèvement de mineur. Si vous avez réagi alors que vous soupçonniez l’enlèvement, votre dossier est prêt et vous gagnez du temps pour les différentes démarches.
- Avertir une ONG telle que FREDI, qui pourra vous aider : *
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- Adressez-vous aux Autorités centrales de votre pays. Pour la Suisse, qui disposent de formulaires de demande d'aide internationale.
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* Ces services tendent à convaincre le parent rapteur de ramener l’enfant ou, au moins, d’entrer en négociation avec vous pour que l’enfant puisse continuer à voir ses deux parents, alors que les mesures suivantes tendent plutôt vers une contrainte, exercée sur le parent rapteur, pour qu’il rende l’enfant.
Mais n’oubliez pas que le parent rapteur hésite souvent à revenir avec l’enfant, par crainte de la sanction qui l’attend pour rapt d’enfant. Alors…autant négocier tant que faire se peut, pour le bien futur de tous.
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Si vous devez en arriver aux mesures de contrainte, une ONG telle que FREDI vous aidera
- En tentant de maintenir le contact entre votre enfant et vous-même,
- En vous fournissant une liste de juristes et d’avocats en Suisse, spécialisés dans le droit de la famille,
- En vous aidant à trouver un avocat dans le pays où votre enfant a été enlevé.
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Attention! Ces démarches ne sont pas gratuites!
Mais cette ONG ne pourra pas :
• Vous garantir le retour de votre enfant,
• Passer outre la législation propre à chaque pays (notamment en ce qui concerne les pays musulmans),
• Payer vos frais de justice et/ou vos frais de voyage pour rencontrer votre enfant ou pour le rapatrier.
Pour demander une publication de l'avis de disparition,

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