1993:
mariage franco-tunisien . Par son mariage, le mari obtient
la nationalité française. De cette union, naissent
à Brive trois enfants Wissem (1994), Nassim (1997)
et Yasmine (1999).
Novembre 2004,
l'épouse dépose une requête en divorce
auprès du Tribunal de Grande Instance de Brive.
Le 3 mars 2005, une ordonnance de non-conciliation fixe la
résidence et la garde des enfants chez la mère
à Brive, l’autorité parentale
conjointe et le droit de garde et d’hébergement
pour le père 1 week-end sur 2 et la moitié des
vacances scolaires.
Cette mesure est exécutoire.
.
Avril 2005, l'ex-épouse
dépose une plainte pour soustraction aggravée
de mineur par ascendant, le père des enfants ayant
profité de son droit d'hébergement pendant les
vacances, a enlevé les enfants et les retient depuis
ce jour en Tunisie.
Le ministère de la Justice Française saisit
l'autorité centrale Tunisienne le 4 mai 2005 et demande
la restitution des enfants. Le 8 juin l'exéquatur de
la décision judiciaire Française.
Juin 2005, la juge
aux affaires familiales de Monastir a accordé un droit
de visite et d'hébergement des enfants à la
mère, venue en Tunisie, pendant 3 jours, pas respecté.
Elle a du rentrer en France sans avoir pu voir ses enfants.
Le 7 juin le tribunal de Monastir a rejeté la demande
de restitution des enfants et depuis ce jour, nous ne connaissons
pas les raisons de ce refus.
Le père
avait demandé le divorce en Tunisie et une ordonnance
de non-conciliation du 17 mai avait accordé la garde
des enfants au père et un droit de visite à
la mère sans qu’elle n’ait jamais reçu
d’assignation, qu’il y a antériorité
de la procédure française, que le mariage a
eu lieu en France et que la famille résidait en France.
Voulez-vous
signer
la
pétition (date
d'inscription 9/7/2005
date de clôture 01/07/06) lancée par le comité
de soutien à la mère, restée en France?
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