Dernière mise à jour : 25/09/2005

 

Un triple rapt parental vers la Tunisie

1993: mariage franco-tunisien . Par son mariage, le mari obtient la nationalité française. De cette union, naissent à Brive trois enfants Wissem (1994), Nassim (1997) et Yasmine (1999).

Novembre 2004, l'épouse dépose une requête en divorce auprès du Tribunal de Grande Instance de Brive.
Le 3 mars 2005, une ordonnance de non-conciliation fixe la résidence et la garde des enfants chez la mère à Brive, l’autorité parentale conjointe et le droit de garde et d’hébergement pour le père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Cette mesure est exécutoire.

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Avril 2005, l'ex-épouse dépose une plainte pour soustraction aggravée de mineur par ascendant, le père des enfants ayant profité de son droit d'hébergement pendant les vacances, a enlevé les enfants et les retient depuis ce jour en Tunisie.
Le ministère de la Justice Française saisit l'autorité centrale Tunisienne le 4 mai 2005 et demande la restitution des enfants. Le 8 juin l'exéquatur de la décision judiciaire Française.

Juin 2005, la juge aux affaires familiales de Monastir a accordé un droit de visite et d'hébergement des enfants à la mère, venue en Tunisie, pendant 3 jours, pas respecté. Elle a du rentrer en France sans avoir pu voir ses enfants.
Le 7 juin le tribunal de Monastir a rejeté la demande de restitution des enfants et depuis ce jour, nous ne connaissons pas les raisons de ce refus.

Le père avait demandé le divorce en Tunisie et une ordonnance de non-conciliation du 17 mai avait accordé la garde des enfants au père et un droit de visite à la mère sans qu’elle n’ait jamais reçu d’assignation, qu’il y a antériorité de la procédure française, que le mariage a eu lieu en France et que la famille résidait en France.

 

Voulez-vous signer la pétition (date d'inscription 9/7/2005
date de clôture 01/07/06) lancée par le comité de soutien à la mère, restée en France?