· Déposer une plainte pénale en cas de suspicion d'enlèvement par l'autre parent. La police évaluera l'opportunité de convoquer le ravisseur potentiel et lui exposer la gravité de l'acte, ainsi que les risques qu'il encourt, s'il met à exécution ses menaces. Comme déjà dit plus haut, cette démarche est peu suivie car perçue comme une affaire interne de famille et sans fondement criminel à priori.

· Si l'enfant est en mesure de comprendre, parlez-lui, avec des mots appropriés à son âge, de votre situation de séparation, sans dénigrer l'autre parent, et mettez-le au courant des mesures de prévention que vous prenez contre son éventuel enlèvement par l'autre parent. Enseignez lui son droit fondamental à être aimé de ses deux parents et à pouvoir les aimer tous les deux, même si eux, ne s'aiment plus, qu'il n'est pas responsable de cette désunion. Parlez en termes clairs sans simplification en répondant aussi aux questions suscitées par l'autre parent. N'essayez pas de présenter la question en plusieurs épisodes.

· Apprenez très tôt à votre enfant à décliner son nom, son adresse et son numéro de téléphone, avec l'indicatif international de votre pays: Cela peut le sauver s'il se perd, mais également s'il sent qu'un enlèvement est imminent. Apprenez-lui à se servir des transports publics, du téléphone (mobile et fixe), essayez avec lui plusieurs chemins pour rejoindre son domicile, précisez-lui à qui il peut demander de l'aide sans s'exposer à d'autres dangers. Apprenez lui que son appel au secours dans un lieu public sera suivi d'effet.

· Aménagez le droit de visite, de concert avec le juge et/ou l'avocat, qui pourra ordonner des mesures préventives, comme : · droit de visite accordé dans un lieu protégé (point de rencontre);

· -interdiction faite au parent non gardien de quitter le territoire avec l'enfant ;

· sauvegarder les documents d'identité de l'enfant et faire retirer l'enfant du passeport du kidnappeur potentiel ;

· dans des cas extrêmes, supprimer le droit de visite. Contrairement à l'avis de beaucoup de juristes ou magistrats, cette mesure a de nombreux précédents.

· Si votre enfant est également citoyen d'un autre pays, informer l'ambassade ou le consulat de l'autre pays que le droit de garde a été retiré à l'autre parent et demandez qu'aucun document d'identité ne soit fourni pour l'enfant, voire que son inscription déjà existante soit biffée. Cette mesure, à faire absolument, ne sera toutefois, en général, pas suivie d'effet. Mais elle vous donnera par la suite la possibilité d'avoir un interlocuteur officiel pour le rapatriement de l'enfant.

· Informez par un entretien et par écrit les responsables de l'école de votre enfant, ainsi que toutes les personnes qui ont un contact avec lui, des risques d'un enlèvement. N'hésitez pas à faire de même avec les proches, frères, cousins, amis et autres parents de votre ex-partenaire.

· Accompagnez ou faites accompagner votre enfant dans ses déplacements, imposez-lui la ponctualité, principalement lors des droits de visite.

· Si vous avez coupé toute communication avec votre ex-partenaire, vous pouvez demander la protection de vos coordonnées personnelles (numéro de téléphone et adresse ne seront plus divulgués).

Et, de la part des gouvernements et des Autorités judiciaires :

L'enlèvement parental et la séquestration de l'enfant dans un pays tiers devraient être reconnus comme un crime, et cela, dans tous les pays.

Ce n'est pas le cas à ce jour dans la grande majorité des Etats du monde. Il est aussi des Etats où cette pratique est une tradition communautaire. Vous n'aurez aucune chance d'obtenir même après dix ans de procédure, l'exequatur de votre jugement suisse. (Prononcé d'une décision dans le cadre d'une procédure nationale pour conformité des bases de la décision étrangère). Ces principes de réciprocité juridiques sont par trop inconsistants et terriblement coûteux en temps comme en argent.

Les pays devraient s'accorder pour établir des actes d'extradition du parent abducteur, en reconnaissant à celui-ci l'accomplissement d'un crime.

Les tribunaux doivent mieux motiver leurs jugements : trop souvent un enlèvement parental se produit par réaction du parent qui se sent lésé par ledit jugement.

Lorsqu'une décision judiciaire de garde a été ordonnée dans le pays de résidence habituel, les Etats contractants de la Convention de la Haye doivent diligenter une procédure urgente (un ou deux mois) pour prononcer l'applicabilité de la Convention dans cette cause. La traduction, la défense, la communication des pièces se fait avec le soutien de l'Autorité centrale désignée dans le Ministère de la Justice du pays. Entre Etats non-contractants, une procédure d'exequatur peut être entreprise, mais c'est donner au kidnappeur toute latitude de justifier son acte dans la durée.

Il ne faudrait accorder le droit de visite hors des frontières du pays habituel de l'enfant que lorsque le pays étranger a accordé l'exequatur ( la validité du jugement reconnue sur son territoire).

Il est impératif de constituer un dossier familial, consignant tous les renseignements concernant l'enfant et l'autre parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s'avérer d'extrême utilité dans le cas d'un enlèvement avéré. Ce dossier devra contenir :

· Un document officiel attribuant l'autorité parentale et le droit de garde de l'enfant ;

· Des photos récentes de l'enfant et du kidnappeur potentiel ainsi que des membres de son entourage susceptibles de l'aider pratiquement ou financièrement ;

· Les coordonnées professionnelles du partenaire et des proches mentionnés ci-dessus

· Le numéro d'immatriculation des véhicules des personnes mentionnées ;

· Une énumération des lieux de séjours potentiels du parent suspect chez l'une ou l'autre des personnes citées ;

· Des renseignements sur la personne qui vit avec lui/elle, le cas échéant ainsi que sur les proches de cette personne potentiellement complice.

· Il faut sensibiliser des juges, des assistant(e)s sociaux, des avocat(e)s, des policiers, des journalistes, afin qu'ils soient convaincus que l'enlèvement parental est, et restera un crime et qu'ils soient prêts à tout entreprendre pour permettre à l'enfant de bénéficier de ces deux parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont passées et/ou sont avérées de la part de l'autre parent, mais là encore, l'enlèvement n'est pas la solution). Dans les pays musulmans, par exemple, où l'enfant est , de par la loi, attribué au père, souvent une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de l'enfant à voir encore ses deux parents.

· Il faut que la police prenne au sérieux les dénonciations de menaces d'enlèvement de l'enfant, qu'elle collabore avec les frontières et les aéroports, afin d'empêcher la sortie de l'enfant au cas où la menace serait mise à exécution. Sachez, cependant, que la police ne pourra pas intervenir en cas de suspicion seulement, elle n'a la compétence d'agir que lorsque le délit est commis ! Là aussi des changements de la loi s'avèrent nécessaires, lorsque l'on sait que la plupart des enlèvements parentaux restent prévisibles, pour peu que l'on reste vigilant.

· Les médias doivent poursuivre, voire intensifier leur effort d'information, pour faire prendre conscience à chacun qu'un rapt parental est aussi grave qu'un enlèvement dit criminel.
Le Comité des Droits de l'Enfant des Nations-Unies prend en compte les effets d'un enlèvement parental au même titre qu'un abus sexuel.

Un seul enfant sauvé par ces mesures préventives
vaut la peine de les mettre en place !

Quelle est l'amplitude des enlèvements parentaux ?

Dans tous les pays, il reste difficile d'obtenir des statistiques officielles, cependant, on peut se faire une idée de l'ampleur du phénomène, en augmentation depuis les années 1970, en parcourant les chiffres donnés par les différentes associations qui se battent contre ce fléau et, parfois, par les Autorités des différents pays: Des centaines de milliers d'enfants, de par le monde, sont victimes d'un rapt parental.

Un enlèvement par minute dans le monde !

Quelques exemples :

• Créer, pour les affaires familiales à caractère international, un arbitre transfrontalier, une cour débarrassée de tout parti pris national ou culturel. Conformément à la Convention des Droits de l'Enfant (Art. 11) des accords bi-latéraux peuvent voir le jour dans ce sens.

• Créer des équipes de policiers spécialisées, désigner des magistrats spécialisés pour que cet acte soit reconnu partout comme un crime et soit suffisamment puni pour entraîner une demande d'extradition du parent kidnappeur.

• Changer les législations pour que les plaintes déposées lors de menace ou de suspicion d'enlèvement soient prises au sérieux et donnent suite à des mesures concrètes pour empêcher le passage à l'acte.

• Il faudrait élaborer un code juridique entre arabes et non-arabes, réglant les conflits qui peuvent apparaître lors de la dissolution d'un mariage. Un tel code pourrait réduire l'écart entre conceptions culturelles distinctes, au prix de compromis parfois énormes. Le Dr Sami ALDEEB de l'Institut Suisse de Droit comparé (Lausanne) a édité une brochure avec des propositions fondées sur son excellente connaissance des droits coraniques. On pourrait, par exemple, prévoir le gel de certaines poursuites pénales lorsque le parent ravisseur accepte de ramener le mineur dans son pays de résidence. C'est souvent la crainte d'une incarcération qu'évoque le ravisseur dans les éventuelles démarches de restitution de l'enfant.

• L'installation d'un droit d'option dans le contrat de mariage. Les époux y feraient figurer dès la signature s'ils choisissent la loi du pays de l'époux ou de l'épouse pour régler d'éventuels conflits. Cette mention interdirait à la juridiction mise de côté dans le contrat de statuer et éviterait que l'on soit systématiquement mis devant des jugements contradictoires, chaque pays donnant raison à son ressortissant.

• Encourager les pays à adhérer à la Convention de la Haye et à la ratifier. Le processus est sous le contrôle des pays déjà membres qui reconnaissent ou non à un demandeur la qualité de nouveau membre.

• Etablir et appliquer et faire évoluer des conventions bilatérales avec les pays où sont enlevés les enfants.

• Encourager les pays à ordonner systématiquement le retour de l'enfant à son domicile habituel, afin que cesse cette tendance, chez le parent ravisseur, à demander une ordonnance civile en sa faveur dans son propre pays.

• Parler, informer sur le sujet des rapts parentaux, car trop de personnes ignorent jusqu'à son existence.

• Création d'un espace protégé pour les enfants menacés d'un enlèvement parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là vivent dans un état de stress permanent. Ces enfants pourraient être entourés de pairs, expressément formés pour les accueillir.

• Mettre sur pied et appliquer un système de communication et d'information au niveau des polices, faire des vérifications aux douanes, aussi zélées pour les enfants qui se trouvent à bord d'un véhicule que pour d'éventuelles marchandises de contrebande.

• Réformer le régime de l'autorité parentale comme il a été envisagé de le faire en France en juin 2001: accorder des droits et des devoirs égaux aux deux parents, on parlerait non plus de droits et devoirs, mais de corresponsabilité éducative !, quelle que soit leur situation matrimoniale, ainsi que favoriser la résidence alternée des enfants. Et ceci avant de voir dégénérer la procédure de séparation par les voies judiciaires.

• S'inspirer d'un projet de loi fédérale aux Etats-Unis, visant à interdire l'inscription définitive d'un enfant de moins de 14 ans dans le passeport de l'un des parents sans l'accord de l'autre parent.

Dossier de M.Kiedrowski and Associates/ Missing Children's Registry, Ontario,08.94

Communiqué de l'AFP de 06.2000 :"consensus pour donner des droits égaux aux pères et mères" par Charlotte RAAB.