Un conflit de famille aboutit à une scène de ménage judiciaire à l'européenne. La cour d'appel de Toulouse vient, en effet, de trancher en faveur d'un citoyen anglais, Stephen Sheehan, résident en Haute-Garonne, dans une affaire qui l'oppose à son ancienne épouse, une ressortissante allemande, Kirstin Hintzpeter. Au centre de la dispute : la garde de leur fils, Patrick, 10 ans. La décision de Toulouse arrive en parfaite contradiction avec un précédent jugement, prononcé à Dresde celui-là, confiant l'enfant à sa mère.

Stephen Sheehan a déjà cinq jugements rendus en France qui lui donnent tous raison. Kirstin Hintzpeter y oppose autant de décisions de justice prises outre-Rhin. Forte de la loi de son pays, la mère vivait en Allemagne avec son fils, simple garde devenue «détention illégale» au regard du droit français, depuis un jugement rendu en France en 1999 en faveur du père. C'est donc fort de son bon droit que ce père est allé récupérer son fils en douce, il y a une quinzaine de jours, dans la ville de Rostock (ex-RDA).

Dans cette sorte de litiges, la convention de La Haye dit le droit entre les Etats sur le sort des enfants «détenus» par l'un ou l'autre des parents dans leur pays réciproque. Sauf que l'Allemagne, qui en est pourtant signataire, «ne respecte aucune autre décision que les siennes en matière d'affaires familiales», se désole l'avocate du père, Claudine Larrieu.

L'avocat de la mère, Denis Boucharenc, en convient : «Nous sommes dans une situation invraisemblable où, de même que les parents, aucun des magistrats des deux pays ne veut plier. C'est en matière d'affaires familiales que les décisions de justice sont le plus difficilement respectées.» L'avocat en appelle à «l'intelligence des parties et des juges». Selon lui, rien ne pourra se dénouer sans l'abandon par les parents d'un certain sentiment d'«appropriation» concernant leur fils. Ni sans l'abandon par les justices des susceptibilités nationales.

Stephen Sheehan est chef de projet sur l'A380 chez Airbus à Toulouse. Son rapt fait outre-Rhin, il a pris soin d'aller voir son directeur des ressources humaines pour lui exposer sa situation. Sur la route qui le ramenait d'Allemagne, il s'était aussi présenté avec son fils au bureau d'entraide internationale à la chancellerie, à Paris. Il dit craindre que son ex-femme n'organise à son tour une expédition semblable à la sienne pour récupérer l'enfant à Toulouse. Le Bureau d'entraide internationale de la chancellerie à Paris ne veut pas croire que le conflit puisse dégénérer au point de devoir en appeler à la diplomatie. Mais l'ordre public européen est tout de même secoué. Le cas Sheehan-Hintzpeter est voué à faire partie de ce lot de dossiers que les chefs d'Etat évoquent lorsqu'ils se rencontrent.

12 février 2005 (Liberation - 06:00) / Par Gilbert LAVAL
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Il manque une info essentielle dans le texte ci-dessus; les allemands ont jugé illégalement et secrètement. Ils n'ont pas notifié. Ils ont tout fait pour criminaliser Stephen Seehans et empecher tout contact avec l'enfant.
Les français - l'Autorité Centrale - ont laissé faire.
Comme dans toutes les autres affaires.