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Associated
Press, 27.05.2003
Les mères responsables de deux tiers des rapts
d'enfants en 2002 Berne (AP)
Deux
tiers des 99 enfants enlevés en 2002 l'ont été par
des mères qui retournent dans leur pays d'origine
après l'échec d'une relation. La Suisse a été requérante
dans 53 cas. L'Office fédéral de la justice (OFJ)
constate que la propension des parents à régler leur
conflit à l'amiable a diminué par rapport à 2001.
Parmi les 99 demandes concernant des rapts familiaux
l'an dernier, 62 ont eu trait au retour de l'enfant,
a communiqué mardi l'OFJ. Les autres demandes ont
concerné la violation des droits de visite. Dans
deux tiers des cas, les enlèvements ont été le fait
de mères qui sont retournées dans leur pays d'origine
après l'échec d'une relation conjugale ou extraconjugale.
Malgré des demandes en baisse, le chiffre des cas
en instance est passé de 41 à 56. La propension des
parents à régler leur conflit à l'amiable a donc diminué
par rapport à 2001. L'autorité centrale en matière
d'enlèvement a amené rapidement les parties à une
solution amiable dans un tiers des cas. La Suisse
a été requérante dans 53 cas, dont huit ont concerné
les Etats-Unis, sept la France et six l'Italie. Elle
a été requise dans 46 cas, dont à quatre reprises
par la France et l'Italie. La Suisse est liée à 60
Etats par la Convention de La Haye sur les aspects
civils de l'enlèvement international d'enfants. _______________________________________________________________________
http://www.ofj.admin.ch/
--> Nouveautés
Enlèvement
d'enfants: plus souvent le fait de mères;
Statistiques
2002 de l'autorité centrale suisse (Communiqué de
presse du 27.05.2003, Office fédéral de la justice)
Berne, le 27.05.2003.
En
2002, l'autorité centrale en matière d'enlèvements
d'enfants près l'Office fédéral de la justice (OFJ)
a traité 99 demandes concernant des rapts parentaux.
62 avaient trait au retour de l'enfant, les autres
se rapportant à la violation des droits de visite.
La
mère est de loin (dans deux tiers des cas) le parent
le plus souvent ravisseur. La propension des parents
à régler leur conflit à l'amiable a diminué par rapport
à 2001. Quand bien même le nombre de demandes adressées
à l'autorité centrale était inférieur de 9 à celui
de l'année précédente, le chiffre des cas en instance
est passé de 41 à 56.
Dans
un tiers des cas, cependant, l'autorité centrale est
parvenue à amener les parties à trouver rapidement
une solution amiable. Dans un tiers encore, d'assez
longues tractations, certaines dans le cadre d'une
procédure judiciaire, ont abouti à une bonne solution.
Enfin, dans le reste des cas, les relations entre
les parents étaient à ce point détériorées que la
procédure de retour a fait l'objet d'actions devant
plusieurs instances judiciaires. Appréciation du bien
de l'enfant: la nationalité n'est pas un critère déterminant
Les
enlèvements sont souvent pratiqués par des mères qui
retournent dans leur pays d'origine après l'échec
d'une relation conjugale ou extraconjugale. Aux yeux
des autorités chargées de déterminer le bien de l'enfant,
la nationalité des parents et des enfants n'est pas
un facteur déterminant. Aussi est-il arrivé régulièrement
que les tribunaux suisses ordonnent le retour, même
d'enfants de nationalité suisse, lorsqu'ils ont constaté
que tout danger grave pouvait être exclu.
Outre
le rôle d'intermédiaire qu'elle est appelée à jouer
et les conseils qu'elle peut prodiguer aux parents,
l'autorité centrale suisse - avec le concours de l'autorité
homologue des pays étrangers concernés - peut aussi
aider à organiser le voyage de retour des enfants
(cf. également le site
www.ofj.admin.ch, rubrique Services / Protection des
enfants).
Les
requêtes adressées à l'autorité centrale se fondaient
sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur
les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
(RS 0.211.230.02) ainsi que sur la Convention européenne
sur la reconnaissance et l'exécution des décisions
en matière de garde des enfants et le rétablissement
de la garde des enfants du 20 mai 1980 (RS 0.211.230.01).
La
Suisse est liée avec soixante Etats
Actuellement
liée avec 60 Etats parties à la Convention de La Haye
et à la Convention européenne susmentionnée, la Suisse
a transmis des requêtes principalement dans les Etats
suivants:
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