Belgique: Des changements en vue dans l'attribution de la garde des enfants pour un couple séparé ou divorcé

La Ministre belge de la Famille Isabelle Simonis a créé une commission de travail très large sur la réforme de la famille, qui aborde notamment le problème de la garde des enfants en cas de séparation des parents.

Il semble que bientôt la garde alternée deviendra la règle en cas de divorce.

Une autre idée qui fait son chemin, résumée par une psychologue membre de cette commission sur la famille : « il faut favoriser le parent qui respecte le plus l'autre parent, qui préserve l'image de l'autre ». Ce serait évidemment un changement total de philosophie dans les « règles du jeu » dans les négociations sur la garde des enfants. Actuellement, la règle est : « détruisez l'autre parent » (aux yeux de la justice, mais aussi aux yeux des enfants); l'intérêt des enfants est ainsi totalement ignoré, puisque celui-ci désire continuer à avoir 2 parents, même si ceux-ci sont séparés.

Avec ce changement de philosophie, on aboutirait naturellement à une « concurrence positive » entre parents, chacun voulant démontrer sa bonne volonté envers l'autre parent : ce serait un autre moyen d'arriver naturellement à un partage équitable des enfants entre leurs deux parents. L'enfant ne serait plus l'enjeu de la guerre entre parents séparés, ni l'otage d'un conflit de loyauté; il s'en trouverait beaucoup plus respecté.

Et l'abus malheureusement très classique, l'aliénation des enfants par un des parents, favorisé par le système actuel de destruction systématique de l'autre parent, serait sanctionné dans le nouveau système.

D'un correspondant de FREDI, domicilié en Belgique

Privilégier la garde alternée

La garde alternée comme modèle en cas de divorce. Isabelle Simonis y songe. Une majorité d'experts, psychologues et avocats s'accordent.

Un couple qui se sépare. Et l'enfant, là, au milieu. Balancé entre père et mère qui parfois se déchirent ou parfois s'arrangent. Et voilà que papa n'est plus là pour le bisou du soir, qu'il devient partenaire de jeu un week-end sur deux, parfois un mercredi sur deux aussi. Et l'enfant fait ses valises, passe d'une chambre à l'autre parfois plusieurs fois par semaine.

Ou bien les liens avec le père se dénouent petit à petit, sans qu'on y prenne garde. Les week-ends s'espacent. Une histoire banale comme il y en a tant.

La mère obtient la garde, le père un droit de visite et l'enfant suit.

Depuis une quinzaine d'années, de plus en plus de parents s'accordent sur la garde alternée. S'accordent, car lorsqu'il y a désaccord, les juges octroient généralement la garde à l'un des parents.

Un parent qui veut la garde alternée est obligé de demander la garde exclusive pour finalement obtenir la garde alternée, explique Didier Pire, avocat. Cela signifie nécessairement un procès et donc dire du mal de l'autre parent.

Didier Pire est l'un des participants aux Etats généraux de la Famille, initiés à l'automne par la secrétaire d'Etat à la Famille, Isabelle Simonis (PS). Actif au sein du groupe de travail " familles et droit civil et judiciaire ", il note une large convergence pour présenter la garde alternée comme modèle. Mais il nuance : On est tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de bonne solution. En cas de séparation, un enfant veut que ses parents restent ensemble. Point. Nous sommes aussi tous d'accord pour dire que le procès est nuisible. C'est donc pour limiter les conflits que la solution de la garde partagée est envisagée. Isabelle Simonis est sensible à cette problématique. Elle souhaite que le débat, notamment au niveau politique, puisse s'engager. Dans l'intérêt de l'enfant.

En cas de séparation, il faut se demander comment le lien peut perdurer avec les deux parents. Aujourd'hui, les couples qui se séparent ne savent pas à quoi s'en tenir sur l'hébergement de l'enfant. Il est généralement encore accordé à la mère. Il me semble important de veiller à une égalité de traitement des parents dans l'intérêt de l'enfant. Suivant l'avis majoritaire du groupe de travail, la secrétaire d'Etat envisage de faire de la garde alternée la règle générale. Elle n'envisage pas pour l'instant de déposer de projet de loi, préférant attendre la conclusion des Etats généraux en avril. Didier Pire croit en la force d'exemple de la loi. Il plaide pour que la garde alternée soit la règle qui permette de dire qu'à défaut d'autre chose, on fait cela.

Sabine Baudoux est également membre du groupe de travail. Elle est psychologue expert et membre de l'association francophone des experts en matière de maltraitance. Pour elle et son association aussi, la garde alternée s'impose. On se rend compte d'une augmentation des conflits en matière de divorce, explique-t-elle. On assiste à des batailles très virulentes entre parents et des enfants qui vont de moins en moins bien. Il faut arriver à une norme optimale, une norme sociale, avec des conditions bien sûr. Pour nous, la norme doit être le droit de l'enfant à entretenir des relations équitables avec ses deux parents.

La garde alternée convient pour les enfants de plus ou moins trois ans jusqu'à environ 14 ans, indique Sabine Baudoux.

Pour des enfants plus jeunes, il est important de continuer le lien de maternage.

L'adolescent, lui, a souvent besoin de poser ses valises quelque part.

Si la garde alternée devient la règle, elle souffrira bien évidemment des exceptions, notamment en cas de problème grave de maltraitance, de l'indisponibilité des parents ou d'éloignement. Nous estimons qu'il faudrait démontrer la non-faisabilité de la garde alternée sur base de critères objectifs, estime la psychologue.

Pour trancher, il faut favoriser le parent qui respecte le plus l'autre parent, qui préserve l'image de l'autre. Certains s'opposent à la garde alternée, parce que l'enfant a du mal à assumer ses deux maisons. Ils ont de toute façon deux maisons, indique Isabelle Simonis. Et il est parfois plus difficile à faire comprendre à l'enfant qu'il a deux maisons quand il ne va chez son père qu'un week-end sur deux. En plus dans le cas où l'enfant va un mercredi sur deux et un week-end sur deux chez son père, la garde alternée présente moins de déménagements. On ne va pas trouver de système parfait, reconnaît Sabine Baudoux. Certains enfants, par exemple, sont plus attachés à la maison familiale qu'à leurs parents. Mais des études, au Canada notamment, ont montré que la garde alternée est le système le plus satisfaisant pour les parents, à part pour les mères fusionnelles. Pour les enfants, la garde alternée est vécue comme le système le plus juste et les enfants ont besoin de justice.

ISABELLE LEMAL http://www.lesoir.be/rubriques/belg/page_5168_181200.shtml