Justice · Il avait demandé la garde de son fils, son ex-femme l'a accusé d'en avoir abusé sexuellement. Voilà trois ans que cet homme lutte pour remplir son rôle de père.
marc-roland zoellig

Paul*, 42 ans, est aujourd'hui un homme à bout. Voilà trois ans qu'il essaye vainement d'obtenir la garde de son fils Kevin*. A la suite de son divorce, prononcé début 2000 après une année de séparation, Paul doit se rendre à l'évidence: faire respecter son droit à voir Kevin, bientôt 7 ans, ne sera pas une sinécure. La goutte qui fera déborder le vase: un conflit au sujet du droit de visite survenu durant la période de Noël 2000. «C'est là que je me suis décidé à demander la garde de mon fils.»

Une requête en ce sens est déposée en avril 2001, et une enquête diligentée auprès de l'Office cantonal des mineurs. Ce qui va alors arriver, Paul ne l'imaginait pas dans ses pires cauchemars. «Le jour même où l'enquête devait démarrer, mon ex-femme a porté plainte contre moi pour abus sexuels envers Kevin.» La «preuve» à charge: une expertise médicale faisant état d'irritations que Kevin montrait au niveau du fondement. «J'avais fait du vélo avec mon fils par une journée ensoleillée. Après, il s'était plaint de douleurs, probablement causées par le frottement des vêtements. Je pense qu'il s'est ensuite gratté.»

Classé sans suite
Pour cet homme habitant un petit village du district de la Veveyse, le monde s'écroule. Après une douloureuse procédure pénale, il obtiendra bien 2000 francs de tort moral dans cette affaire, mais l'argent ne compensera jamais, selon lui, le préjudice subi. «Pendant une année, je n'ai plus eu le droit de voir mon fils!»

Surtout, Paul ne peut accepter que Françoise Morvant, juge d'instruction alors en charge du dossier, ne l'ait pas formellement innocenté. «Elle s'est contentée de classer l'affaire sans suite, comme pour s'en débarrasser!» Dans le même temps, la plainte qu'il avait lui-même déposée contre son ex-épouse pour dénonciation calomnieuse a en revanche débouché sur un non-lieu.

Pourtant, explique Paul, l'enquêtrice mandatée par l'Office des mineurs - qui intervenait, il est vrai, dans la procédure civile (demande de garde) et non dans le volet pénal de l'affaire - a pondu un rapport en sa faveur. «Elle m'a même confié que Kevin lui avait dit que c'est mon ex-femme qui l'avait obligé à prétendre que je lui avais, excusez-moi, mis le doigt dans le «cucul.» Cet élément ne figure toutefois pas dans le rapport de la collaboratrice, et Paul soupçonne qu'elle a subi des pressions de la part de sa hiérarchie.

poursuites: l'engrenage
Des allégations que Stéphane Quéru, chef de l'Office cantonal des mineurs, nie évidemment avec force. A la décharge de Paul, on peut avancer que les déconvenues subies durant trois ans l'ont amené à devenir méfiant vis-à-vis de la machinerie judiciaire. «Je vis dans un petit village où tout se sait. J'ai été arrêté par la police, puis ai passé une journée en garde-à-vue. Ensuite, je devais sans cesse demander congé pour aller au tribunal. J'ai fini par perdre aussi mon travail. Maintenant, je vis de boulots intérimaires.»

Et là, une autre spirale infernale s'est mise en marche: celle des poursuites. Condamné à verser une pension alimentaire à son ex-femme, Paul n'a, prétend-il, plus été en mesure de payer. «A ce jour, j'en suis à trois poursuites et deux plaintes pénales. J'ai déjà été condamné à 10 jours de prison avec sursis pour non-paiement de pension alimentaire. Maintenant, on me menace de liquider mon chalet», énumère-t-il.

Contre-attaquer?
Demander une baisse de pension alimentaire, recourir contre le non-lieu dont a bénéficié son ex-femme dans l'affaire des accusations d'abus? «Il faut de l'argent pour ça. La justice, on dirait que c'est réservé aux riches!»

De fait, après trois ans de procédures, son ex-épouse conserve toujours fermement la garde de Kevin. «Ce qui ne l'empêche pas de me le confier dès que ça l'arrange. C'est quand même étonnant de la part d'une personne qui m'a accusé de pédophilie! Durant les fêtes de fin d'année, je me suis occupé de mon fils pendant que madame était en vacances. Et elle n'a même pas appelé pour lui souhaiter bonne année!»

Le jour où Paul s'est confié à La Liberté, Kevin se trouvait d'ailleurs chez lui. «Si je parle aujourd'hui, c'est aussi pour tenter d'empêcher que d'autres aient à vivre ce que je subis», confie le père bafoué. Dans le délicat dossier de l'attribution de l'autorité parentale, les femmes ont tout simplement trop de droits, estime-t-il.
MRZ

*Prénoms fictifs

Une arme très efficace pour priver le conjoint de son droit
D'après la juge d'instruction Yvonne Gendre, le cas de figure où le conjoint divorcé ayant obtenu la garde - généralement l'ex-épouse - accuse son ancien partenaire d'abus sexuels envers leur enfant dans le cadre de l'exercice du droit de visite se présente parfois, même s'il est peu fréquent. Elle-même instruit actuellement quelques-uns de ces dossiers. «Mais ils ne représentent qu'une petite partie de l'ensemble des affaires d'abus», précise-t-elle.

Cela n'est pas si "peu fréquent" puisque cette problématique a coûté la présidence du CIDE à Georges Glatz, qui a accueilli plusieurs femmes en fuite, armées des mêmes allégations contre leur ex-partenaire !

Dans ces procédures particulièrement délicates, il importe de maintenir une attitude aussi objective que possible. «Si des éléments concrets laissent supposer que l'enfant a été influencé, alors une prudence extrême s'impose», explique la magistrate. Même si, poursuit-elle, «l'enfant dit vrai dans la majorité des cas. Des circonstances extérieures, telles qu'une situation conflictuelle survenue à la suite d'un divorce, ne doivent surtout pas le pénaliser.»

Il n'arrive en effet que très rarement qu'un jeune enfant invente des accusations, note Yvonne Gendre. «Mais il peut arriver qu'il soit influencé par des suggestions», nuance-t-elle. Dans des circonstances très particulières, comme un divorce difficile, les fausses accusations d'abus sexuels peuvent donc constituer «une arme très efficace» pour priver un conjoint de son droit de visite, reconnaît la magistrate.

«Une arme efficace»
«Cette problématique est d'ailleurs amplement documentée», remarque-t-elle. Le phénomène, relativement récent et difficile à quantifier d'un point de vue statistique, est semble-t-il apparu dans les années 1990, d'abord dans les pays anglo-saxons. La plupart des études qui y sont consacrées abordent avant tout la question sous l'angle psychologique. Elles relèvent que ces fausses allégations ne sont souvent pas volontairement mensongères (critère pour que l'on puisse parler de dénonciation calomnieuse au sens pénal), mais découlent d'une grande inquiétude se transformant peu à peu en certitude. Un exemple: «Une mère peut constater des rougeurs sur les parties intimes de son enfant et s'en inquiéter, même si elles ne sont pas forcément la conséquence d'un abus.»

Dans ce cas, pourquoi déclencher la machine judiciaire ? Le médecin qui a fait le constat des rougeurs a-t-il laissé plâner le moindre doute d'abus ? Et l'enfant: Qu'en disait-il ?

La Loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) prévoit, depuis sa révision en octobre 2002 - donc une année trop tard pour que Kevin puisse en bénéficier, ndlr - que l'enfant soit auditionné dans des conditions permettant une objectivité maximale. Entendu en présence d'un psychologue par des policiers spécialement formés, son témoignage est en outre enregistré sur vidéo. De plus, des progrès ont été faits dans l'analyse du contenu des déclarations, et il est possible de recourir à des expertises de crédibilité. Il s'agit, conclut Yvonne Gendre, d'examiner toutes les hypothèses, tant par égard pour les victimes que pour éviter que des ex-conjoints soient sanctionnés sur la base de fausses accusations.
MRZ

Un an sans voir son fils, la perte de son emploi, de son honneur ne seraient, selon cette juge d'instruction, pas une sanction ?

Une sanction "réparée" par CHF 2000.- : De qui se moque-t-on ?

Qu'a-t-on fait des déclarations de l'enfant ?

Pourquoi citer ce qui serait actuellement fait lors de l'audition d'un enfant, alors que *Kevin n'en n'a pas profité ?

«Une affaire réglée»
«Pour ma cliente, cette affaire est considérée comme réglée.» L'avocat de l'ex-femme de Paul est catégorique: les déchirements concernant l'exercice du droit de visite, c'est du passé. «Lorsqu'elle a porté plainte, ma cliente n'était elle-même pas persuadée que son fils avait été abusé.» C'est à la suite d'un rapport médical établi par le service de pédopsychiatrie de l'Hôpital cantonal, auquel elle avait confié son fils sur le conseil d'un pédiatre, qu'elle a actionné la justice. Et quand la procédure pénale s'est conclue par un classement, elle a été d'accord que son ex-mari reprenne son droit de visite. Aujourd'hui, poursuit l'avocat, Paul et son fils entretiennent de bonnes relations. Sa cliente n'entend pas les contrecarrer.

Le problème viendrait plutôt de l'«entêtement» de Paul à ne pas vouloir payer sa pension alimentaire: «Il nous en veut, à ma cliente et à moi-même, de l'avoir privé du droit de voir son fils pendant la procédure pénale.» A part ça, le dossier évoluerait plutôt favorablement, et ne serait «pas représentatif» des situations bloquées survenant parfois lors de divorces conflictuels.
MRZ La Liberté 03.02.2004

Mettre le versement d'une pension alimentaire en enjeu contre l'équilibre affectif de son fils ...et l'honneur d'un homme est tout simplement inqualifiable. Et il y des avocats pour estimer de telles allégations de si peu d'importance que "les déchirements, c'est du passé". Pas pour tout le monde !

Les textes en rouge sont des commentaires de la vice-présidente de la Fondation FREDI