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Près d’un
mariage sur deux se termine en divorce. Souvent, le conflit
porte sur des affaires d’argent. La contribution d'entretien,
et surtout son montant, fait l’objet de toutes les négociations.
Mieux vaut tout prévoir dans la convention de divorce
pour éviter les surprises.
Le couac
En 1988, Béatrice
a divorcé. Comme son ex-mari avait fait faillite son
escarcelle était pratiquement vide. Toutefois, pour
éviter qu'elle ne tombe dans le dénuement, son
mari avait accepté de lui payer une contribution d'entretien
minimum de Fr. 100 par mois.
Mais 16 ans après
le divorce, cette contribution n'a été qu'une
seule fois augmentée de Fr.20. L'auditrice se demande
donc si le montant de cette contribution ne doit pas être
maintenant indexé, d'autant qu'elle voit approcher
l'âge de la retraite.
Indexation:
à prévoir
Rien n'est cependant
automatique. Une indexation, généralement basée
sur l'indice suisse des prix à la consommation, doit
en effet être prévue par le jugement de divorce
ce qui et le cas pour Béatrice. Toutefois, comme la
contribution a déjà été augmentée
de 20%, il lui sera difficile voire impossible d'obtenir plus.
Seule consolation
pour elle, au moment du calcul de l'AVS, le compte de son
ex-mari sera partagé, selon le principe du splitting.
De plus, elle obtiendra un bonus éducatif pour ses
enfants.
Nouveau
droit plus avantageux ?
Alors que l'ancien
droit du divorce prévoyait automatiquement une contribution
d'entretien pour le conjoint. Le nouveau droit a aboli cette
automaticité. La convention établie entre les
ex-conjoints doit la prévoir, comme elle doit prévoir
la manière dont elle sera calculée.
Il n'est en outre
pas sûr que, selon le nouveau droit,
Béatrice eût obtenu une contribution à
long terme. Le principe du nouveau droit est en effet clair:
chacun doit s’assumer. Si une femme
n’a pas travaillé avant le divorce, le juge va
évaluer la capacité de réinsertion professionnelle
avant de trancher sur une pension alimentaire.
Certains avocats
n'hésitent pas à dire que la situation de la
femme qui ne travaillait pas avant le divorce s’est
dégradée. Le rôle
du juge, c’est de s’assurer que les conjoints
ne tombent pas dans le dénuement. Si
le couple présente une convention de divorce plus généreuse,
c’est leur droit le plus strict
http://www.rsr.ch/
(Archives de Couac on en dise)
Pour en savoir
plus
Les
dispositions en matière de contribution d'entretien
La
notion de splitting
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