Il faut rappeler que la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, ratifiée par la Suisse, soutient pleinement l'autorité parentale conjointe. Elle défend à son art. 18 le principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. Qu'ils soient mariés ou non!

Philippe Schwab

Droit de savoir

Il peut arriver que, après la naissance de l'enfant, la mère ne soit pas d'accord que son compagnon - ou ex-compagnon - bénéfice de l'autorité parentale conjointe. Dans ce cas, le père devra renoncer à jouer les premiers rôles dans l'éducation de son rejeton.

Sans avoir l'autorité parentale, il jouit tout de même d'une «voix consultative». L'art. 275a du Code civil prévoit que le père (ou la mère) qui ne détient pas cette autorité sera informé des événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant.

Ainsi, il faut que le père soit avisé si l'enfant et sa mère changent de domicile, lorsque le premier est mis dans une crèche, qu'il doit changer d'école ou répéter une année scolaire, etc. Ce devoir d'information vaut aussi pour d'autres événements, par exemple si l'enfant a besoin de suivre un traitement médical ou s'il est hospitalisé. La mère est alors tenue d'aviser son ex-compagnon.

Le père peut également s'informer auprès de tiers qui s'occupent de l'enfant, comme les enseignants et des médecins. En revanche, il n'a aucun pouvoir de décision.