Dernière mise à jour : 17/10/2008


En cas d'enlèvements parentaux, de refus du droit de visite, que dit le droit de la famille?

Répertoire

 

Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant: Les réserves de la Suisse lors de sa ratification en 1997 / auf deutsch

Suisse: Le tribunal fédéral a décidé 12.2005

Suisse: âge limite fixé pour auditionner les enfants 07.2005

Suisse: Loi concernant les rapts parentaux 07.2005

Suisse: Revendication de la bi-parentalité 01.2005

Suisse: Le nouveau droit du divorce ne satisfait pas les avocats: Un homme ne peut obtenir la garde parentale contre la volonté de son épouse. 12.2004

Suisse: Le droit de visite: Une coquille vide? 12.2004

Suisse: Autorité parentale conjointe 10.2004

Suisse: Fixation de la contribution d'entretien plus automatique 03.2003

Suisse: Le choix du patronyme? 03.2001

 

Allemagne: La pratique Cochem 05.2005

Présentation simplifiée de la pratique de Cochem 10.2008

Belgique: garde partagée 03.2004

Belgique: Nouveau droit de garde 01.2004

 

France: Des améliorations dans les rôles du père 04.2005

France: Divorce plus rapide 03.2005

France: Divorce, mode d'emploi 04.2004

 

UE: Nouveau règlement pour empêcher les rapts parentaux 03.2005