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La réforme
du divorce, appliquée depuis le 1er janvier, change
déjà la donne : selon les premières statistiques
du ministère de la Justice, le divorce amiable
se règle quatre fois plus vite, et les couples choisissent
des procédures moins conflictuelles.
C'EST TOUJOURS douloureux, aussi profondément chamboulant...
Mais le divorce « nouvelle version » semble en
passe de réussir son pari : devenir moins long et moins
guerrier. Moins de trois mois après l'entrée
en application, le 1 e r janvier dernier, de la loi Perben
du 26 mai 2004, les premiers constats des tribunaux révèlent
déjà le changement.
Le garde des Sceaux, qui se déplace lundi au tribunal
de Pontoise (Val-d'Oise) pour prendre le pouls de la réforme
auprès des juges aux affaires familiales, pourra déjà
saluer l'avènement des premiers « divorces express
». Les couples qui ont déposé leur demande
de divorce par consentement mutuel début janvier sont
pour la plupart déjà officiellement séparés
à l'heure qu'il est ! Au vu des premières statistiques
du ministère de la Justice, le délai de traitement
de ces dossiers, qui était d'environ neuf mois avec
l'ancienne loi, a été réduit à
six à sept semaines à Paris, sept à Mâcon,
huit à Grasse et à Chambéry... Autrement
dit, quand les conjoints se sont mis d'accord pour divorcer
et ont tout réglé d'avance (soldé les
comptes, fixé les pensions, la résidence des
enfants...), ce que font la moitié des 120 000 couples
qui divorcent chaque année, la procédure est
désormais très rapide, même dans les tribunaux
que l'on disait engorgés.
Et pour ceux qui arrivent dos à dos à l'audience
de conciliation ? L'autre objectif de la nouvelle loi est
effectivement de pacifier la procédure, pour éviter
aussi qu'elle ne traîne en longueur... Les requêtes
sont désormais « neutres » : on arrive
devant le juge sans attaquer l'autre. Et s'il est encore trop
tôt pour mesurer une diminution des divorces pour faute
- les plus longs -, une nette tendance émerge : beaucoup
de couples acceptent de signer un « procès-verbal
d'acceptation » dès la première audience.
Ils s'engagent ainsi, avec leurs avocats respectifs, à
souhaiter mutuellement divorcer et à renoncer définitivement
à invoquer des griefs, ce qui n'empêche pas le
juge de trancher ensuite sur les points de désaccords
financiers ou familiaux.
Un boom
en janvier
Ce nouveau
« divorce accepté » est déjà
un relatif succès : d'après les premiers éléments,
de 20 % à 60 % des couples ont signé ce type
d'accord ces trois derniers mois, selon les tribunaux et le
degré de persuasion des juges... Et ceux qui ne signent
pas sont informés qu'ils peuvent signer cet «
armistice » à tout moment. « Le divorce
pour faute continuera d'exister, mais les mentalités
évoluent et la tendance s'affirme d'essayer de divorcer
proprement, sans trop s'écharper, estime M e Martine
Valot-Forest, avocate à Paris*. On voit arriver les
premières générations de divorcés
qui ont souffert du divorce de leurs propres parents. Ils
ne veulent pas reproduire le même cauchemar. »
Preuve en tout cas que l'attente d'une réforme était
forte : le tribunal de grande instance de Paris a enregistré
une chute de 25 % des demandes de divorce en décembre,
au profit d'un boom en janvier. « Beaucoup ont aussi
attendu l'application de la loi pour profiter de la procédure
d'altération du lien conjugal, qui permet d'obtenir
le divorce quand on est séparé depuis deux ans
et non plus six, sans être obligés de verser
une pension alimentaire. » Assimilée au départ
à une « répudiation express » par
les associations féministes, cette procédure
permet déjà, semble-t-il, de résoudre
sur le tard les cas inextricables. « J'ai eu un client
de 80 ans dont la femme n'avait jamais voulu divorcer et qui
attendait cette possibilité depuis vingt-cinq ans,
raconte M e Valot-Forest. Au tribunal, ils ne se sont même
pas reconnus. »
* «
Bien négocier son divorce », First Editions,
19,90 €.
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