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I - Renforcer
le rôle du père
Le livret
de paternité
Testé favorablement dans six départements auprès
de 500 pères en 2001, le livret de paternité
est désormais envoyé spontanément par
les CAF à tous les futurs pères pendant la grossesse
de leur femme ou de leur compagne. Le but de ce livret est
de permettre au père, en l'informant sur ses droits
et obligations avant même la naissance de l'enfant,
de prendre toute sa place au côté de la mère.
Le livret se présente sous forme d'un guide juridique
et social, dans lequel les points suivants sont développés
:
- transmission du nom et filiation,
- formalités de reconnaissance paternelle,
- obligations d'éducation de l'enfant,
- exercice de l'autorité parentale conjointe,
- prestations familiales et congé de paternité.
Le congé
de paternité
Mesure phare en matière de paternité, ce nouveau
congé est ouvert aux pères d'enfants nés
ou adoptés depuis le 1er janvier 2002. Ils peuvent
désormais bénéficier d'un congé
spécial de onze jours consécutifs, s'ajoutant
aux trois jours prévus par le Code du travail après
une naissance. C'est donc au total une période de quatorze
jours qui peut être consacrée à s'occuper
de son enfant. Cette période est portée à
18 + 3 = 21 jours en cas de naissances multiples.
Le congé de paternité intéresse l'ensemble
des actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs
indemnisés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires.
Il peut être consécutif ou non aux trois jours
légaux, mais pris en une seule fois, au plus tard dans
les quatre mois qui suivent la naissance ou l'arrivée
de l'enfant.
Pour en bénéficier, il suffit d'envoyer à
votre employeur une lettre recommandée avec AR un mois
au moins avant le début du congé. Ce courrier
doit préciser les dates choisies, qui s'imposent alors
à l'employeur.
II - Renforcer
la parité dans l'autorité parentale
L'autorité
parentale conjointe
Depuis le 4 mars 2002, une nouvelle loi met définitivement
le père et la mère sur un pied d'égalité
en matière d'autorité parentale. Ce sont les
deux parents (à condition qu'ils aient l'un et l'autre
reconnu l'enfant pendant la première année)
qui partagent intégralement droits et devoirs pour
représenter, protéger et éduquer leurs
enfant jusqu'à sa majorité.
Rien de bien nouveau jusqu'ici lorsque le couple reste uni.
Par contre, en cas de séparation ou de divorce, la
loi prévoit - ce qui est nouveau - que "chacun
des parents doit maintenir des relations personnelles avec
l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent".
Le juge aux affaires familiales peut désormais prendre
toutes mesures pour garantir ces liens. Il peut aussi accorder
plus souvent à l'enfant la résidence alternée,
dès lors que cette solution est souhaitée par
l'enfant. Même chose pour les relations de l'enfant
avec des tiers (grands-parents, autres parents ou toute autre
personne) : ces relations, jusqu'alors autorisées exceptionnellement,
peuvent être ouvertes et aller même jusqu'à
des hébergements.
La liberté
du nom de famille
Grande révolution pour quelques lignes de texte...
depuis le 1er janvier 2005, les parents ont le droit de transmettre
à leurs enfants le nom de famille du père, ou
celui de la mère, ou leurs deux noms accolés
dans l'ordre de leur choix et dans la limite d'un nom pour
chaque parent.
Ce choix sera fait à la naissance du premier enfant
et pour toute fratrie à venir. A leur majorité,
les enfants nés après l'entrée en vigueur
de la loi pourront toujours accoler à leur patronyme
le nom du parent n'y figurant pas. En cas de noms doubles,
il va de soi que chaque génération devra faire
des choix simplificateurs.
Seul maintien de la prédominance paternelle : en cas
de désaccord entre les parents, c'est le nom du père
qui prédominera.
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Bon à savoir >>>
Il y a des mesures complémentaires
La médiation familiale sera systématiquement
préconisée par les juges en cas de conflit entre
les parents sur l'exercice de leur autorité parentale.
La reconnaissance prénatale conjointe pourra être
solennisée si des parents non mariés le souhaitent.
L'acte pourra alors être recueilli par le maire ou par
son délégué au cours d'une cérémonie
où les deux parents se verront rappeler leurs droits
et devoirs.
Pour concilier vie familiale et professionnelle, il est bon
de rappeler que toutes les aides et allocations versées
par les CAF concernent les deux parents, ou à défaut
l'un d'entre eux s'il a seul l'autorité parentale,
qu'il s'agisse du père ou de la mère.
Quelle rémunération pendant
le congé de paternité ?
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Les trois jours de congé légal pour naissance
sont intégralement rémunérés par
l'employeur.
Les onze ou dix-huit jours de congé de paternité
sont aussi rémunérés à 100 %,
mais dans la limite du plafond de la sécurité
sociale (2 476 euros en 2004).
Si votre rémunération habituelle est supérieure,
soit vous supporterez alors une baisse de revenu temporaire,
soit la différence vous sera allouée par votre
employeur, mais au titre d'accords d'entreprise ou de branche.
Seuls les fonctionnaires sont assurés d'être
dans tous les cas payés intégralement.
Livret
de paternité : Un accueil favorable
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Un sondage effectué auprès de 500 pères
ayant reçu le livret de paternité montre que
celui-ci est accueilli de façon très favorable.
35 % l'ont lu complètement et 45 % partiellement, mais
82 % en trouvent l'idée bonne et 96 % conserveront
le livret.
Parmi ceux qui l'ont lu, huit pères sur dix ont discuté
de ce livret avec leur compagne ou leur épouse.
Cinq pères sur dix ont reconnu avoir appris quelque
chose qu'ils ignoraient, et quatre sur dix ont l'intention
de rechercher des informations complémentaires. Ce
sont surtout les futurs pères d'un premier enfant qui
reconnaissent avoir enrichi et même modifié leur
idée sur la paternité à la lecture du
livret.
Benoît Lépinay
Ex http://www.santemagazine.fr/websante/modele_fiche.jsp?file=Fdroits_autorite_parentale
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