La Suisse doit renforcer la protection des enfants en cas d`enlèvement par l`un des parents. Par 126 voix sans opposition, le Conseil national a accepté la nouvelle loi et donné son aval à la ratification de la Convention de La Haye.
(ats) La loi sur les enlèvements internationaux d`enfants, qui doit encore obtenir le feu vert du Conseil des Etats, vise à simplifier et à raccourcir les démarches de retour. Même s`il ne s`agit que de quelques dizaines de cas par an, ces affaires d`enfants déchirés entre des parents sont souvent dramatiques, a signalé Ruth-Gaby Vermot (PS/BE) au nom de la commission.
La durée des procédures, qui se déroulent devant plusieurs instances, est souvent excessive. A l`avenir, les demandes de retour d`enfants enlevés devront être traitées dans chaque canton par une instance unique: l`autorité judiciaire supérieure. Ses décisions pourront faire l`objet d`un recours auprès du Tribunal fédéral.
Quant à la décision de retour, elle devra régler les modalités d`exécution du rapatriement et sera exécutoire dans toute la Suisse. Le retour ne pourra ainsi plus être retardé même si le parent auteur de l`enlèvement change de canton.
http://www.journaldujura.ch
|
